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5 décembre 2023Rubrique : droits fondamentauxTitre : Violations des libertés induites par les dispositifs relatifs aux JOQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 novembre 2023Rubrique : langue françaiseTitre : Écriture inclusive au Conseil de l'EuropeRéponse publiée le 20 février 2024
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7 novembre 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de taxe d'habitation pour les locaux occupés par les congrégationsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 novembre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Effectifs de l'Office national des forêtsRéponse publiée le 12 décembre 2023
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24 octobre 2023Rubrique : politique extérieureTitre : Refus de visas du collectif Sauvegarde des cimetières d'OranieRéponse publiée le 6 février 2024
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24 octobre 2023Rubrique : dépendanceTitre : Projet de loi sur le grand âgeRéponse publiée le 13 février 2024
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10 octobre 2023Rubrique : défenseTitre : Pénurie de ressources humaines dans l'arméeRéponse publiée le 16 avril 2024
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3 octobre 2023Rubrique : traités et conventionsTitre : Engagement de la France en matière de lutte contre la pornographieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 septembre 2023Rubrique : presse et livresTitre : Préservation du patrimoine des bouquinistes des quais de SeineRéponse publiée le 5 décembre 2023
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26 septembre 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Modifications de l'accès au prêt à taux zéroRéponse publiée le 14 mai 2024