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22 août 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Hausse des coups et blessures et violences en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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22 août 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Manque de contrôle des brevets professionnels des salons de coiffureQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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15 août 2023Rubrique : politique extérieureTitre : Programme de reproduction humaine (HRP) de l'OMSRéponse publiée le 7 novembre 2023
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15 août 2023Rubrique : pauvretéTitre : Situation de précarité inédite des FrançaisQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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15 août 2023Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Suppression de la TVA à 10 % pour travaux de rénovation non énergétiquesRéponse publiée le 2 avril 2024
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1er août 2023Rubrique : élections et référendumsTitre : Levée du moratoire relatif aux machines à voter à enregistrement directRéponse publiée le 12 mars 2024
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1er août 2023Rubrique : agricultureTitre : Effets des recommandations européennes sur la production viticoleRéponse publiée le 26 décembre 2023
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1er août 2023Rubrique : administrationTitre : Omniprésence d'un cabinet de conseil privé dans les affaires de l'ÉtatQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 juillet 2023Rubrique : Union européenneTitre : Nomination extra-européenne à la Commission européenneRéponse publiée le 19 septembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : patrimoine culturelTitre : Protection accordée à la liturgie tridentine comme élément du PCIQuestion close sans réponse le 11 juin 2024