-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage aux victimes de l’attentat de Vienne
- 2. Questions au Gouvernement
- Nouveau protocole sanitaire dans l’enseignement
- Rupture d’égalité dans le commerce
- Mesures pour renforcer la sécurité
- Lutte contre le terrorisme
- Situation du petit commerce
- Accompagnement des équipes pédagogiques
- Fermeture des librairies
- Fermeture des commerces non essentiels
- Gestion de la crise sanitaire
- Fermeture des petits commerces
- Rôle des soignants
- Incidence économique de la crise sanitaire
- Mesures sanitaires
- Télétravail pendant la crise sanitaire
- Parcours emploi compétences à La Réunion
- Financement de l’hôpital
- Soutien au secteur industriel
- Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière
- Situation en Arménie
- Hommage à Samuel Paty dans les établissements scolaires
- Gestion de la crise sanitaire
- Situation de l’entreprise Les Céramiques de Haute-Loire
- Économie sociale et solidaire
- Gestion de la crise sanitaire
- Protection des agents publics contre la menace islamiste
- 3. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Philippe Gosselin
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Dimitri Houbron
- Mme Martine Wonner
- M. Pascal Brindeau
- Mme Mathilde Panot
- M. Pacôme Rupin
- M. Ian Boucard
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Valérie Rabault
- M. Jean-Paul Lecoq
- 5. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République (suite)
- 6. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- M. Hervé Pellois, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Michel Lauzzana, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Dominique Potier
- M. Antoine Herth
- M. Thierry Benoit
- Mme Frédérique Dumas
- Mme Mathilde Panot
- M. Sébastien Jumel
- M. Stéphane Travert
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B)
- Rappel au règlement
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B) (suite)
- Rappel au règlement
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie(suite)
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routier (suite)
- Mission « Administration générale et territoriale de l’État » (état B)
- Mission « Sécurités » (état B)
- Amendement no 1170
- M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 986, 987, 982, 985, 734, 984, 737, 981, 742, 743, 1025, 983 et 1163
- M. Xavier Batut, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendement no 302
- M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Bruno Duvergé, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1159, 1033, 1024, 1139, 1091, 1094, 1092, 1093, 1129 et 1140, 1148
- Après l’article 58
- Compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (état D)
- Seconde partie(suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Intempéries ayant touché la France
- 2. Questions au Gouvernement
- Intempéries dans les Alpes-Maritimes
- Intempéries dans les Alpes-Maritimes
- Décision du conseil d’administration d’Engie
- Lutte contre la grande pauvreté
- Budget de la justice
- Diminution du budget du POSEI
- Incendie criminel à Rillieux-la-Pape
- Personnel soignant de la fonction publique territoriale
- Personnel des EHPAD
- Droit de vote à seize ans
- Projet de loi contre le séparatisme
- Lutte contre le communautarisme
- Surpopulation carcérale
- Journée nationale des aidants
- Séparatisme
- Séparatisme
- Situation de la minorité ouïghoure en Chine
- Ordonnance du 20 mai 2020 sur la reprise d’entreprise
- Budget de la justice
- Obligation de scolarisation dès trois ans
- Frais de déplacement des parents accompagnants résidant en Corse
- Attaques de loup en Saône-et-Loire
- Violences à l’encontre des sapeurs-pompiers
- Manque de moyens dans les hôpitaux
- Situation de l’usine Daimler à Hambach
- Mesures de soutien aux PME et TPE
- 3. Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
- 4. Accélération et simplification de l’action publique
- Suspension et reprise de la séance
- 5. Exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plateformes en ligne
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Programmation de la recherche
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 218 et 66
- Avant l’article 3
- Amendement no 149
- Article 3
- M. Jean Lassalle
- Mme Natalia Pouzyreff
- Amendements nos 72, 145, 396, 449, 365, 364, 501, 74, 219, 275, 75, 190, 469, 220, 222, 254, 366, 644, 221, 664, 205, 504, 320, 612, 369, 662, 499, 646, 490, 663, 225, 496, 645, 224, 223, 309, 647, 655, 648, 591, 227, 649, 230, 650, 228, 229, 651, 448, 656, 652, 653, 438 et 491
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage à Tojohasina Razafintsalama
- 2. Questions au Gouvernement
- Sanctions contre des militants et des manifestants
- Projet de loi Bioéthique
- Délocalisations dans la grande distribution
- Respect dû aux forces de l’ordre
- Extension du diagnostic préimplantatoire
- Ségur de la santé
- Destruction d’une statue à Fort-de-France
- Éthique publique
- Réforme du Conseil économique social et environnemental
- Fuite depuis le site pétrochimique de Lavéra
- Europe de la défense
- Protection de l’enfance
- Mal-être des forces de l’ordre
- Plan de relance européen
- Police de l’eau
- Droit à l’avortement
- Droits de l’homme et détention de M. Ramy Shaath en Égypte
- Assistants d’éducation
- Emploi des jeunes
- Crise de l’industrie betteravière
- Relance du sport
- Avenir des trains de nuit
- Dédoublement des classes dans les réseaux d’éducation prioritaire
- Agriculture de montagne
- Conflit opposant l’Arménie à l’Azerbaïdjan
- Situation au Xinjiang
- Avenir de l’audiovisuel public
- 3. Démission et remplacement d’un député
- 4. Bioéthique
- Avant l’article 1er A (suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er A (suite)
- Amendement no 327
- Article 1er A
- Article 1er
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Sortie de l’état d’urgence sanitaire
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Isabelle Florennes
- M. Michel Castellani
- M. Philippe Gosselin
- Amendements nos 10, 11, 25, 31, 36, 39, 46, 61, 75, 13, 66, 70, 47, 21, 79, 32, 48, 65, 71, 22, 33, 72, 49, 23, 34, 50, 64, 73, 81, 83 et 84 (sous-amendement)
- Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
- Amendements nos 15, 16, 19, 52, 17, 74, 14, 80 et 20
- Après l’article 1er
- Article 2
- Article 3
- Amendements nos 69, 55 et 78 rectifié
- Article 4
- Amendement no 59
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Dépôt de motions de censure
- 2. Questions au Gouvernement
- Coronavirus
- Coronavirus
- Recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution
- Crise migratoire
- Crise migratoire
- Hôpital public
- Coronavirus
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Situation à Idlib et crise migratoire
- Situation de l’hôpital et crise du coronavirus
- Diplomatie féministe
- Retour et libération de djihadistes
- Commission d’enquête sur l’étude d’impact relative à la réforme des retraites
- Situation des femmes en Afghanistan
- Lutte contre les violences sexuelles
- Coronavirus
- Cités éducatives
- Cumul des mandats
- Situation en Syrie
- Livre blanc de la sécurité intérieure
- Coronavirus
- Inclusion numérique
- Loi de programmation pluriannuelle de la recherche
- Éolien terrestre
- Harcèlement scolaire
- 3. Motions de censure
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 23430, 42584 (sous-amendement) et 42563 (sous-amendement)
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 2547, 6055, 6058, 6062, 6064, 6066, 6069, 6071, 6086, 6106, 6109, 6111, 6113, 6117, 6120, 6123, 6125, 6127, 3896, 6000, 6004, 6005, 6007, 6008, 6009, 6011, 6014, 6019, 6022, 6024, 6026, 6027, 6030, 6032, 6035, 6037, 24928, 11517, 11518 et 26739, 29829, 29830, 29831, 29832, 29833, 29834, 29835, 29836, 29837, 29838, 29839, 29840, 29841, 29842, 29843
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 5936, 5937, 5938, 5939, 6016, 6074, 6076, 6078, 6080, 6082, 6084, 6130, 6131, 6132, 6133, 6134, 23464, 24929, 42574 (sous-amendement), 26741, 29844, 29845, 29846, 29847, 29848, 29849, 29850, 29851, 29852, 29853, 29854, 29855, 29856, 29857, 29858, 33527, 33528, 33529, 33530, 33531, 33532, 33533, 33534, 33535, 33536, 33537, 33538, 33539, 33540, 33541, 33542, 42408 (sous-amendement), 33511, 33512, 33513, 33514, 33515, 33516, 33517, 33518, 33519, 33520, 33521, 33522, 33523, 33524, 33525, 33526, 42417 (sous-amendement), 42416 (sous-amendement) et 33495, 33496, 33497, 33498, 33499, 33500, 33501, 33502, 33503, 33504, 33505, 33506, 33507, 33508, 33509, 33510
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 42426, 42425 (sous-amendements), 33479, 33480, 33481, 33482, 33483, 33484, 33485, 33486, 33487, 33488, 33489, 33490, 33491, 33492, 33493, 33494, 33463, 33464, 33465, 33466, 33467, 33468, 33469, 33470, 33471, 33472, 33473, 33474, 33475, 33476, 33477, 33478, 42439, 42438 (sous-amendements), 33446, 33448, 33449, 33450, 33451, 33452, 33453, 33454, 33455, 33456, 33457, 33458, 33459, 33460, 33461, 33462, 33430, 33431, 33432, 33433, 33434, 33435, 33436, 33437, 33438, 33439, 33440, 33441, 33442, 33443, 33444, 33445 et 42443 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 33382, 33383, 33384, 33385, 33386, 33387, 33388, 33389, 33390, 33391, 33392, 33393, 33394, 33395, 33396, 33397, 33366, 33367, 33368, 33369, 33370, 33371, 33372, 33373, 33374, 33375, 33376, 33377, 33378, 33379, 33380, 33381, 33350, 33351, 33352, 33353, 33354, 33355, 33356, 33357, 33358, 33359, 33360, 33361, 33362, 33363, 33364, 33365, 33334, 33335, 33336, 33337, 33338, 33339, 33340, 33341, 33342, 33343, 33344, 33345, 33346, 33347, 33348, 33349, 33318, 33319, 33320, 33321, 33322, 33323, 33324, 33325, 33326, 33327, 33328, 33329, 33330, 33331, 33332, 33333, 33302, 33303, 33304, 33305, 33306, 33307, 33308, 33309, 33310, 33311, 33312, 33313, 33314, 33315, 33316, 33317, 42451 (sous-amendement), 33286, 33287, 33288, 33289, 33290, 33291, 33292, 33293, 33294, 33295, 33296, 33297, 33298, 33299, 33300, 33301, 31483, 31484, 31485, 31486, 33274, 33275, 33276, 33277, 33278, 33279, 33280, 33281, 33282, 33283, 33284, 33285, 31467, 31468, 31469, 31470, 31471, 31472, 31473, 31474, 31475, 31476, 31477, 31478, 31479, 31480, 31481, 31482, 31451, 31452, 31453, 31454, 31455, 31456, 31457, 31458, 31459, 31460, 31461, 31462, 31463, 31464, 31465, 31466, 31435, 31436, 31437, 31438, 31439, 31440, 31441, 31442, 31443, 31444, 31445, 31446, 31447, 31448, 31449, 31450, 31419, 31420, 31421, 31422, 31423, 31424, 31425, 31426, 31427, 31428, 31429, 31430, 31431, 31432, 31433, 31434, 31403, 31404, 31405, 31406, 31407, 31408, 31409, 31410, 31411, 31412, 31413, 31414, 31415, 31416, 31417, 31418, 31387, 31388, 31389, 31390, 31391, 31392, 31393, 31394, 31395, 31396, 31397, 31398, 31399, 31400, 31401, 31402, 31371, 31372, 31373, 31374, 31375, 31376, 31377, 31378, 31379, 31380, 31381, 31382, 31383, 31384, 31385, 31386, 31355, 31356, 31357, 31358, 31359, 31360, 31361, 31362, 31363, 31364, 31365, 31366, 31367, 31368, 31369, 31370, 31339, 31340 , 31341, 31442, 31443, 31444, 31445, 31446, 31447, 31448, 31449, 31350, 31351, 31352, 31353, 31354, 31323, 31324, 31325, 31326, 31327, 31328, 31329, 31330, 31331, 31332, 31333, 31334, 31335, 31336, 31337, 31338, 31307, 31308, 31309, 31310, 31311, 31312, 31313, 31314, 31315, 31316, 31317, 31318, 31319, 31320, 31321, 31322, 31291, 31292, 31293, 31294, 31295, 31296, 31297, 31298, 31299, 31300, 31301, 31302, 31303, 31304, 31305, 31306, 31275, 31276, 31277, 31278, 31279, 31280, 31281, 31282, 31283, 31284, 31285, 31286, 31287, 31288, 31289, 31290, 31259, 31260, 31261, 31262, 31263, 31264, 31265, 31266, 31267, 31268, 31269, 31270, 31271, 31272, 31273, 31274, 31243, 31244, 31245, 31246, 31247, 31248, 31249, 31250, 31251, 31252, 31253, 31254, 31255, 31256, 31257, 31258, 31227, 31228, 31229, 31230, 31231, 31232, 31233, 31234, 31235, 31236, 31237, 31238, 31239, 31240, 31241, 31242, 31211, 31212, 31213, 31214, 31215, 31216, 31217, 31218, 31219, 31220, 31221, 31222, 31223, 31224, 31225, 31226, 31195, 31196 et 31197, 31198, 31199, 31200, 31201, 31202, 31203, 31204, 31205, 31206, 31207, 31208, 31209, 31210, 28417, 28418, 28419, 28420, 28421, 28422, 28423, 28424, 31187, 31188, 31189, 31190, 31191, 31192, 31193, 31194,28401, 28402, 28403, 28404, 28405, 28406, 28407, 28408, 28409, 28410, 28411, 28412, 28413, 28414, 28415, 28416, 28385, 28386, 28387, 28388, 28389, 28390, 28391, 28392, 28393, 28394, 28395, 28396, 28397, 28398, 28399, 28400, 28369, 28370, 28371, 28372, 28373, 28374, 28375, 28376, 28377, 28378, 28379, 28380, 28381, 28382, 28383, 28384, 28353, 28354, 28355, 28356, 28357, 28358, 28359, 28360, 28361, 28362, 28363, 28364, 28365, 28366, 28367, 28368
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Fait personnel
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 41848 (sous-amendement), 42329 (sous-amendement), 41851 (sous-amendement) et 42327 (sous-amendement)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos41852 (sous-amendement), 41854, 42328 (sous-amendement) et 42176 (sous-amendement)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Fait personnel
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance