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9 novembre 2021Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Éligibilité au crédit d'impôt des services fournis par visioconférenceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 novembre 2021Rubrique : étrangersTitre : Grève de la faim à Calais - conditions de vie des migrantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 octobre 2021Rubrique : transports aériensTitre : Accord sur le transport aérien entre l'UE et le QatarRéponse publiée le 8 mars 2022
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26 octobre 2021Rubrique : assurancesTitre : Transfert de l'assurance dommage-ouvrage du promoteur au propriétaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Déductibilité des retraites supplémentairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 juillet 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Situation des étudiants franco-libanaisRéponse publiée le 21 septembre 2021
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27 juillet 2021Rubrique : animauxTitre : Politique de régulation du loup en FranceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 juillet 2021Rubrique : politique extérieureTitre : Position de la France sur le « colonialisme vert »Réponse publiée le 16 novembre 2021
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20 juillet 2021Rubrique : femmesTitre : Accompagnement psychologique lors des trois premiers mois de grossesseQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 juin 2021Rubrique : traités et conventionsTitre : Négociation relative à l'accord bilatéral FATCARéponse publiée le 3 août 2021