Paris (17e circonscription) | Mandat en cours
  • mercredi 24 mars 2021
    Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseur des droits
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  • lundi 15 mars 2021
    1ère séance : Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels
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  • mercredi 10 mars 2021
    Commission des lois : Examen de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
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  • mercredi 3 mars 2021
    2ème séance : Débat sur les conclusions du rapport de la mission d'information sur les enfants sans identité
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  • mercredi 3 mars 2021
    2ème séance : Débat sur les conclusions du rapport de la mission d'information sur les enfants sans identité
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  • mercredi 3 mars 2021
    Commission des lois : Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
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  • jeudi 18 février 2021
    3ème séance : Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (suite) ; Fiscalité des droits de succession et de donation
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  • jeudi 18 février 2021
    2ème séance : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles (suite) ; Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19
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  • jeudi 18 février 2021
    2ème séance : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles (suite) ; Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19
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  • jeudi 18 février 2021
    1ère séance : Aide individuelle à l'émancipation solidaire ; Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
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  • lundi 15 février 2021
    1ère séance : Ratification ordonnance code de la justice pénale des mineurs ; Renforcer la prévention en santé au travail
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  • mercredi 10 février 2021
    Commission des lois : Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl) (suite)
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