Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 7 mars 2023
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Étendre le champ d'application de la peine d'inéligibilité aux cas de condamnation pour violences aggravées ; Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (suite)
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mardi 7 mars 2023
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Étendre le champ d'application de la peine d'inéligibilité aux cas de condamnation pour violences aggravées ; Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (suite)
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mercredi 1er mars 2023
Commission des affaires européennes : Conséquences du blocage de la signature du nouvel accord de partenariat UE-ACP : communication et examen d’un projet d’avis politique ; Régime juridique des actions de groupe : examen du rapport d'information
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mardi 28 février 2023
Commission des lois : Etendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité ; Respect du droit à l’image des enfants
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vendredi 17 février 2023
3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Débat et vote sur une motion de censure (article 49, alinéa 2, de la Constitution)
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vendredi 17 février 2023
3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Débat et vote sur une motion de censure (article 49, alinéa 2, de la Constitution)
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vendredi 17 février 2023
1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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jeudi 16 février 2023
2ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
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mercredi 1er février 2023
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mercredi 25 janvier 2023
Commission des affaires européennes : Son Exc. Hans-Dieter LUCAS, Ambassadeur d’Allemagne en France, sur le bilan et les perspectives de la coopération franco-allemande
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mardi 10 janvier 2023
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 10 janvier 2023
1ère séance : Questions orales sans débat
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