Paris (17e circonscription) | Mandat en cours
  • lundi 28 novembre 2022
    1ère séance : Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien ; Discussion et vote sur une motion de censure(art. 49, al. 3, de la Constitution)
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  • jeudi 17 novembre 2022
    3ème séance : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (suite)
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  • mercredi 26 octobre 2022
    Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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  • lundi 17 octobre 2022
    Commission des lois : Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée, chargée des Collectivités territoriales ; Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
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  • mardi 4 octobre 2022
    Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
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  • mercredi 28 septembre 2022
    Commission des lois : M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer
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  • mardi 13 septembre 2022
    Commission des lois : M. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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  • mercredi 27 juillet 2022
    1ère séance : Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République ; Projet de loi de règlement du budget 2021 ; Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ; Ordonnance fonction publique des communes de Polynésie française
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  • mardi 12 juillet 2022
    2ème séance : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (suite)
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  • mardi 5 juillet 2022
    Commission des lois : Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 en présence de M. François Braun, Ministre de la Santé et de la Prévention
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  • mercredi 23 février 2022
    Commission des lois : Mme Véronique Malbec, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de l’Assemblée nationale
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  • mardi 22 février 2022
    Délégation aux droits des femmes : Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
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