2ème séance : Débat sur le rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques de prévention en santé publique ; Débat sur l'accueil des migrants au sein de l'UE et la réforme du règlement de Dublin III
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vendredi 7 janvier 2022
2ème séance : Débat sur le rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques de prévention en santé publique ; Débat sur l'accueil des migrants au sein de l'UE et la réforme du règlement de Dublin III
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mercredi 5 janvier 2022
Commission des affaires sociales : Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État
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mercredi 29 décembre 2021
Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé ; Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise
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lundi 13 décembre 2021
2ème séance : Réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles (CMP) ; Régulation environnementale du numérique ; Régulation de l'accès au foncier agricole (CMP)
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lundi 13 décembre 2021
1ère séance : Responsabilité pénale et sécurité intérieure (CMP) ; Création fonction directrice ou directeur d'école (CMP) ; Accélérer l’égalité économique et professionnelle (CMP)
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mercredi 8 décembre 2021
Commission des affaires européennes : Base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne ; Pacte vert
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mercredi 1er décembre 2021
Commission des lois : Professeur Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique Covid-19
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mercredi 24 novembre 2021
Commission des affaires européennes : Financement de la transition écologique
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lundi 22 novembre 2021
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (nouvelle lecture)
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mardi 16 novembre 2021
Questions au Gouvernement - Mardi 16 novembre 2021
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