-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Hôpital psychiatrique du Rouvray
- Comptes de la Sécurité sociale
- Conflit d’intérêts
- Logement des personnes handicapées
- Évolution démographique de la Martinique et de la Guadeloupe
- Protection des données personnelles
- Politique du logement
- Intégration des étrangers en France
- Pouvoir d’achat des salariés
- Lutte contre la cybercriminalité
- Politique migratoire en Europe
- Téléphone portable à l’école
- Réforme de l’apprentissage
- Emploi des personnes handicapées
- Coopération entre la France et l’Arménie
- 2. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Article 29 (suite)
- Amendement no 549
- Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État
- Amendements nos 182, 2273 et 1583
- Rappels au règlement
- Article 29 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 29 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 29
- Amendements nos 20, 500, 1510 et 2240 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 79, 981, 2282, 1646 rectifié, 3225 (sous-amendement) et 1474, 1476, 1475, 1471, 1472, 1473
- Rappel au règlement
- Après l’article 29 (suite)
- Amendements nos, 313, 2998, 3222 (sous-amendement), 98, 100, 1508, 21, 502, 24, 54 rectifié, 983 rectifié, 903 rectifié et 2791
- Article 29 bis
- Après l’article 29 bis
- Article 30
- Amendement no2911
- Après l’article 30
- Article 31
- Après l’article 31
- Amendements nos2901, 3067 rectifié, 3098 et 2905
- Article 32
- Amendements nos930 deuxième rectification, 1268, 59 et 2694
- Article 33
- Amendement no1894
- Après l’article 33
- Article 29 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Article 28 (suite)
- Amendement no2358
- Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos2122, 2251, 2117, 2260, 2372, 3127, 2123, 2250 et 2118, 1701, 1702, 1703
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos2678, 178 et 1462, 1620
- M. Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendements nos1151, 1823, 2360, 2679, 1266, 2119, 113, 1054, 1529, 1621, 1900, 2517, 462, 1152, 1824, 2361, 441, 2680, 608, 440, 1945, 2806 deuxième rectification et 3052 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 28
- Article 28 bis
- Article 28 ter
- Amendement no2810
- Article 28 quater
- Article 28 quinquies
- Article 28 sexies
- Article 28 septies
- Mme la présidente
- M. Thibault Bazin
- Amendement no3142 rectifié
- Après l’article 28 septies
- Amendement no2681
- Article 29
- Suspension et reprise de la séance
- Article 28 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Fonds d’indemnisation des victimes des produits phytosanitaires
- Acte héroïque de M. Mamoudou Gassama
- Statut d’ancien combattant pour les soldats engagés en Algérie entre 1962 et 1964
- Approvisionnement en huile de palme de l’usine de bioraffinerie de La Mède
- Ligne ferroviaire Abbeville- Le Tréport
- Statut d’ancien combattant pour les soldats engagés en Algérie entre 1962 et 1964
- Lutte contre le communautarisme
- Dégâts de la grêle sur les vignobles de Charente et de Gironde
- Plateforme Parcoursup
- Réforme de la zone euro
- Situation des sapeurs-pompiers volontaires
- Lutte contre le tabagisme
- Politique sociale du Gouvernement
- Prélèvement de l’impôt à la source
- Réforme du Système d’alerte et d’information des populations
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- Rappel au règlement
- 3. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 14 septies (suite)
- Amendement no1138
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos2004, 1456 et 962
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos2448, 1453, 2447, 16, 39, 118, 208, 217, 469, 949, 963 et 1471
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Amendement no1815
- Article 14 octies
- Amendement no1435
- Après l’article 14 octies
- Article 14 nonies
- Rappel au règlement
- Article 14 nonies (suite)
- Après l’article 14 nonies
- Article 14 decies
- Article 14 undecies
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 14 undecies
- Article 15
- M. Rémi Delatte
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- M. Philippe Vigier
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Joaquim Pueyo
- M. Guillaume Garot
- M. Dominique Potier
- M. Charles de Courson
- M. Marc Fesneau
- M. Julien Dive
- M. Thierry Benoit
- M. Didier Martin
- M. Loïc Prud’homme
- M. Nicolas Turquois
- M. Fabien Di Filippo
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Laure de La Raudière
- M. Antoine Herth
- M. André Chassaigne
- M. Aurélien Pradié
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Stéphane Travert, ministre
- Amendements nos 1934 et 1550
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 15 (suite)
- Amendements nos1731 et 1851
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos472, 493, 1977, 178, 112, 176, 1148, 1413, 219, 541, 587, 1075, 1683, 1768, 2130, 2540, 810, 1394, 1383, 1650, 1978, 535, 536, 634, 87, 555, 581, 743, 839, 877, 959, 1090, 1588, 1654, 1695, 1980, 1732, 1979, 1185, 1380, 1889, 2535, 1381, 1885, 1769, 2115, 2480, 726, 788, 934, 1077, 177, 473, 622, 725, 785, 933, 1076, 1392, 1890, 1966, 2293, 884, 1522, 1186 rectifié, 2255, 1914 et 1443
- Après l’article 15
- Article 15 bis
- Après l’article 15 bis
- Amendements nos2546, 2737 (sous-amendement), 450 rectifié, 444 rectifié, 452 rectifié, 451 rectifié, 1863, 822, 31, 40, 46, 179, 249, 284, 333, 377, 474, 591, 632, 676, 812, 961, 1044, 1395, 1551, 2297, 376, 2300, 1861, 443, 1751, 41 rectifié, 2139, 2156, 2067, 1427, 1869, 2209, 2231, 2234, 1415, 1472, 101, 42, 336, 891, 1636, 2550, 2012 et 397 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 16 A
- Article 16 A
- Article 16 B
- Amendement no1180
- Après l’article 16 B
- Avant l’article 16
- Article 16
- Article 17
- Après l’article 17
- Amendements nos44, 103, 483, 459, 1607 rectifié, 482 et 1608 rectifié
- Article 18
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no2254
- Après l’article 18
- Titre
- Amendements nos2574, 2236 et 2748 (sous-amendement)
- Article 15 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 13 (suite)
- Amendements nos2020, 226, 1587, 2390, 279, 1039, deuxième rectification et 2259 rectifié
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos223, 1575, 2305, 1622, 1586, 1814, 1619, 224, 2264, 2014, 2391, 228, 2263, 227, 2262, 1583, 2011 et 2393
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Article 13 bis
- Amendement no993
- Article 13 ter
- Après l’article 13 ter
- Amendements nos2308 rectifié, 2307 rectifié, 222, 1582, 2392, 1561 et 2230
- Rappel au règlement
- Après l’article 13 ter(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 13 quater
- Amendement no995
- Après l’article 13 quater
- Article 13 quinquies
- Avant l’article 14
- Amendement no2529
- Après l’article 13 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Après l’article 11 duodecies(suite)
- Amendements nos1528 rectifié et 1791 rectifié
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendement no2113 rectifié
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos2362, 2507, 1627 et 2576, 2504
- Article 11 terdecies
- Article 11 quaterdecies
- Après l’article 11 quaterdecies
- Amendement no2302
- Article 11 quindecies
- Après l’article 11 quindecies
- Rappel au règlement
- Après l’article 11 quindecies(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 11 quindecies (suite)
- Article 11 sexdecies
- M. Matthieu Orphelin
- Amendements nos742, 2289 et 2257
- Article 11 septdecies
- Après l’article 11 septdecies
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 11 ter(suite)
- Amendements nos 549 et 2734 (sous-amendement)
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos 550, 1121, 1122, 206, 432 rectifié , 1678, 2741 (sous-amendement), 2742 (sous-amendement), 2744, 2743 (sous-amendements), 433 rectifié et 1941 rectifié
- Article 11 quater
- Article 11 quinquies
- Article 11 sexies
- Après l’article 11 sexies
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 septies
- Amendements nos2245 et 1124 rectifié, 1126, 1127, 1129
- Après l’article 11 septies
- Amendement no2172
- Article 11 octies
- Après l’article 11 octies
- Article 11 nonies
- Article 11 ter(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 11 (suite)
- Amendement no2521
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos1525, 2688, 1001, 1937, 2104, 1002, 2105, 1116, 421, 1117, 310, 422, 548, 498, 2023, 547, 2024, 523, 842 et 1989, 1990, 2041
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Amendements nos2522, 1118, 1119, 496, 1410 et 2039
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 11
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 bis
- Article 11 ter
- Amendements nos2026, 2176 et 2736 (sous-amendement)
- Article 11 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Yvelines (9e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)