M. Bruno Millienne

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Yvelines (9^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 16 février 2023

(151^e)

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Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 13242, 13283, 6113, 6322, 17725, 1945, 2440, 5312, 5609, 6114, 6293, 6323, 9694, 17726, 2365 et 3578, 4535, 6842
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Rappels au règlement
M. Jérôme Guedj
M. Pierre Dharréville
M. Manuel Bompard
Mme Sophie Taillé-Polian
Après l’article 2 (suite)
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Rappels au règlement
Mme Cyrielle Chatelain
M. François Ruffin
Suspension et reprise de la séance
M. Jérôme Guedj
M. Olivier Dussopt, ministre
Mme Clémentine Autain
Mme la présidente
M. Bastien Lachaud
Mme la présidente
M. Boris Vallaud
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3133, 4614, 4698 et 9837
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Amendements n^os 20377 et 293
Présidence de Mme Caroline Fiat
Amendements n^os 4592, 4631, 6647, 6843, 7101, 4596, 6648, 3118, 3581, 4602, 4629, 5228, 5598, 6649 , 6845, 7148 et 10744
Rappel au règlement
M. Matthias Tavel
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
Mme Danièle Obono
Mme la présidente
M. Pierre Cazeneuve
Mme la présidente
M. Bruno Millienne
M. Aurélien Pradié
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Sylvain Maillard
Suspension et reprise de la séance
M. Sébastien Jumel
Mme Marine Le Pen
M. Antoine Léaument
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 1018, 3606, 4718, 6678, 7429, 9821, 10768 et 19154
Rappels au règlement
M. Manuel Bompard
M. Gabriel Attal, ministre délégué
M. Manuel Bompard
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Hadrien Clouet
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendement n^o 6655
Rappel au règlement
Mme Émilie Bonnivard
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Damien Maudet
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Matthias Tavel
M. Sébastien Jumel
Mme Nadia Hai
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. François Piquemal
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3451, 3607, 4604, 4720, 5822, 6616, 6679, 7439, 9846, 10769, 19157 et 3452, 4603, 19156
Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 4723, 4872, 7443, 9848, 19155, 18838, 20404 et 1472, 1473, 1474
Rappel au règlement
M. Benjamin Lucas
Après l’article 2 (suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 13242, 13283, 6113, 6322, 17725, 1945, 2440, 5312, 5609, 6114, 6293, 6323, 9694, 17726, 2365 et 3578, 4535, 6842
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Rappels au règlement
M. Jérôme Guedj
M. Pierre Dharréville
M. Manuel Bompard
Mme Sophie Taillé-Polian
Après l’article 2 (suite)
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Rappels au règlement
Mme Cyrielle Chatelain
M. François Ruffin
Suspension et reprise de la séance
M. Jérôme Guedj
M. Olivier Dussopt, ministre
Mme Clémentine Autain
Mme la présidente
M. Bastien Lachaud
Mme la présidente
M. Boris Vallaud
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3133, 4614, 4698 et 9837
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Amendements n^os 20377 et 293
Présidence de Mme Caroline Fiat
Amendements n^os 4592, 4631, 6647, 6843, 7101, 4596, 6648, 3118, 3581, 4602, 4629, 5228, 5598, 6649 , 6845, 7148 et 10744
Rappel au règlement
M. Matthias Tavel
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
Mme Danièle Obono
Mme la présidente
M. Pierre Cazeneuve
Mme la présidente
M. Bruno Millienne
M. Aurélien Pradié
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Sylvain Maillard
Suspension et reprise de la séance
M. Sébastien Jumel
Mme Marine Le Pen
M. Antoine Léaument
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 1018, 3606, 4718, 6678, 7429, 9821, 10768 et 19154
Rappels au règlement
M. Manuel Bompard
M. Gabriel Attal, ministre délégué
M. Manuel Bompard
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Hadrien Clouet
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendement n^o 6655
Rappel au règlement
Mme Émilie Bonnivard
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Damien Maudet
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Matthias Tavel
M. Sébastien Jumel
Mme Nadia Hai
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. François Piquemal
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3451, 3607, 4604, 4720, 5822, 6616, 6679, 7439, 9846, 10769, 19157 et 3452, 4603, 19156
Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 4723, 4872, 7443, 9848, 19155, 18838, 20404 et 1472, 1473, 1474
Rappel au règlement
M. Benjamin Lucas
Après l’article 2 (suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du jeudi 16 février 2023

(150^e)

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Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os, 2813, 2873, 3097, 3529, 3725, 5562, 9311, 11160, 13944, 14031 et 16650
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Rappels au règlement
M. Thibault Bazin
Mme la présidente
M. Emeric Salmon
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3128, 3591, 4649, 5238, 5620, 6661, 7222, 9832,10754, 16318, 2816, 2875, 3144, 3531, 3727, 5300, 5564, 11196, 13946, 2369, 2817, 2876, 3207, 3532, 3728, 5301, 5565, 11260, 13947, 3112, 3575, 3748, 4532, 5222, 5592, 6839, 7070, 10739, 16321 et 19449
Rappels au règlement
M. Sylvain Maillard
Mme la présidente
M. Philippe Vigier
Mme Marine Le Pen
M. Sébastien Jumel
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 16416, 16421, 3113, 3576, 3750, 4533, 5223, 5593, 6840, 7076, 10740, 12157, 9443, 9325, 9336, 3124, 3587, 4623, 4642, 5234, 5608, 6657, 7204, 9827, 10750 et 19486
Rappels au règlement
M. Aurélien Pradié
M. Hadrien Clouet
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. François Ruffin
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. François Ruffin
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Sébastien Jumel
Mme Laure Lavalette
Mme Aurore Bergé
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 5302, 9766, 13948, 16442, 3477, 13950, 5305, 3546, 3560, 11538, 3541 et 10728
Rappel au règlement
Mme Sophia Chikirou
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Paul Vannier
M. Fabien Di Filippo
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3103, 9909, 4506, 10731, 4508, 6639, 6600, 3745, 6642 et 4514, 7063
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 4695
Rappels au règlement
M. Hubert Brigand
M. François Ruffin
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Hubert Brigand
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3114, 4534, 6645 , 7088, 5626, 7292, 3132, 4696, 6665, 9836, 3125, 20118, 20119, 20120, 20121, 20122, 20123, 20124, 20125, 20126, 20109, 1525, 2431, 5577, 6105, 6314, 6594, 9609, 13078, 17717, 13123, 1527, 6108, 6109, 6110, 9668 et 1948, 2438, 5604, 6112, 6300, 6321, 9677, 13204, 17724
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os, 2813, 2873, 3097, 3529, 3725, 5562, 9311, 11160, 13944, 14031 et 16650
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Rappels au règlement
M. Thibault Bazin
Mme la présidente
M. Emeric Salmon
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3128, 3591, 4649, 5238, 5620, 6661, 7222, 9832,10754, 16318, 2816, 2875, 3144, 3531, 3727, 5300, 5564, 11196, 13946, 2369, 2817, 2876, 3207, 3532, 3728, 5301, 5565, 11260, 13947, 3112, 3575, 3748, 4532, 5222, 5592, 6839, 7070, 10739, 16321 et 19449
Rappels au règlement
M. Sylvain Maillard
Mme la présidente
M. Philippe Vigier
Mme Marine Le Pen
M. Sébastien Jumel
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 16416, 16421, 3113, 3576, 3750, 4533, 5223, 5593, 6840, 7076, 10740, 12157, 9443, 9325, 9336, 3124, 3587, 4623, 4642, 5234, 5608, 6657, 7204, 9827, 10750 et 19486
Rappels au règlement
M. Aurélien Pradié
M. Hadrien Clouet
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. François Ruffin
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. François Ruffin
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Sébastien Jumel
Mme Laure Lavalette
Mme Aurore Bergé
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 5302, 9766, 13948, 16442, 3477, 13950, 5305, 3546, 3560, 11538, 3541 et 10728
Rappel au règlement
Mme Sophia Chikirou
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Paul Vannier
M. Fabien Di Filippo
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3103, 9909, 4506, 10731, 4508, 6639, 6600, 3745, 6642 et 4514, 7063
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 4695
Rappels au règlement
M. Hubert Brigand
M. François Ruffin
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Hubert Brigand
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3114, 4534, 6645 , 7088, 5626, 7292, 3132, 4696, 6665, 9836, 3125, 20118, 20119, 20120, 20121, 20122, 20123, 20124, 20125, 20126, 20109, 1525, 2431, 5577, 6105, 6314, 6594, 9609, 13078, 17717, 13123, 1527, 6108, 6109, 6110, 9668 et 1948, 2438, 5604, 6112, 6300, 6321, 9677, 13204, 17724
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 15 février 2023

(148^e)

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Présidence de Mme Caroline Fiat
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 6096, 6305, 9588, 13024 et 17818
Rappels au règlement
M. Fabien Di Filippo
M. Boris Vallaud
Mme Cyrielle Chatelain
M. Manuel Bompard
M. Emeric Salmon
M. Karl Olive
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os1517, 2423, 4268, 4753, 6097, 6306, 9586, 13077, 17819, 1518, 2424, 4752, 5452, 5742, 6098, 6307, 9583, 13122, 17820 et 1519
Rappels au règlement
M. Thomas Ménagé
M. Daniel Labaronne
M. Pascal Lavergne
M. Sébastien Jumel
M. Grégoire de Fournas
Mme la présidente
Mme Caroline Yadan
Mme Annie Genevard
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os2425, 4751, 5482, 5779 et 6099
Rappel au règlement
M. Benjamin Haddad
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 6308, 9584, 13161, 17821, 1520, 2426, 4749, 5504, 5912, 6100, 6309, 9581, 13203, 17822, 1521, 2427, 4741, 5532, 6101, 6256, 6310, 9537, 13241, 17823, 1522, 2428, 4739, 5360, 5552, 6102, 6311, 9579, 13282, 17824, 1523, 2429, 4738, 5558, 5667, 5704, 6103, 6312, 13319, 17825 et 9578
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Rappel au règlement
Mme Nadia Hai
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Éric Coquerel
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 15638, 16437, 1524, 2430, 4803, 5566, 6104, 6313, 9473, 13025, 17826, 18050 et 18249
Rappel au règlement
M. Jérôme Guedj
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Suspension et reprise de la séance
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 636, 1122 et 15736, 15898
2. Dépôt d’une motion de censure
Mme la présidente
Rappel au règlement
M. Sébastien Chenu
Suspension et reprise de la séance
3. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 11543 et 637
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 626, 2811, 2871, 3067, 3123, 3527, 4624, 4641, 5233, 5297, 5560, 6656 et 9322
Rappel au règlement
M. William Martinet
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 9826, 10749, 11127 et 437
Rappel au règlement
M. Louis Boyard
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 9323 et 9324
Rappel au règlement
M. Hadrien Clouet
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
Mme Danièle Obono
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendement n^o 16625
Rappel au règlement
Mme Ségolène Amiot
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Bruno Millienne
Après l’article 2 (suite)
Amendement n^o 625
Mme la présidente
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Caroline Fiat
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 6096, 6305, 9588, 13024 et 17818
Rappels au règlement
M. Fabien Di Filippo
M. Boris Vallaud
Mme Cyrielle Chatelain
M. Manuel Bompard
M. Emeric Salmon
M. Karl Olive
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os1517, 2423, 4268, 4753, 6097, 6306, 9586, 13077, 17819, 1518, 2424, 4752, 5452, 5742, 6098, 6307, 9583, 13122, 17820 et 1519
Rappels au règlement
M. Thomas Ménagé
M. Daniel Labaronne
M. Pascal Lavergne
M. Sébastien Jumel
M. Grégoire de Fournas
Mme la présidente
Mme Caroline Yadan
Mme Annie Genevard
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os2425, 4751, 5482, 5779 et 6099
Rappel au règlement
M. Benjamin Haddad
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 6308, 9584, 13161, 17821, 1520, 2426, 4749, 5504, 5912, 6100, 6309, 9581, 13203, 17822, 1521, 2427, 4741, 5532, 6101, 6256, 6310, 9537, 13241, 17823, 1522, 2428, 4739, 5360, 5552, 6102, 6311, 9579, 13282, 17824, 1523, 2429, 4738, 5558, 5667, 5704, 6103, 6312, 13319, 17825 et 9578
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Rappel au règlement
Mme Nadia Hai
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Éric Coquerel
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 15638, 16437, 1524, 2430, 4803, 5566, 6104, 6313, 9473, 13025, 17826, 18050 et 18249
Rappel au règlement
M. Jérôme Guedj
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Suspension et reprise de la séance
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 636, 1122 et 15736, 15898
2. Dépôt d’une motion de censure
Mme la présidente
Rappel au règlement
M. Sébastien Chenu
Suspension et reprise de la séance
3. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 11543 et 637
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 626, 2811, 2871, 3067, 3123, 3527, 4624, 4641, 5233, 5297, 5560, 6656 et 9322
Rappel au règlement
M. William Martinet
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 9826, 10749, 11127 et 437
Rappel au règlement
M. Louis Boyard
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 9323 et 9324
Rappel au règlement
M. Hadrien Clouet
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
Mme Danièle Obono
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendement n^o 16625
Rappel au règlement
Mme Ségolène Amiot
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Bruno Millienne
Après l’article 2 (suite)
Amendement n^o 625
Mme la présidente
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 14 février 2023

(147^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 2 (suite)
Amendement n^o 808
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 809, 8377, 19138 rectifié, 20057 rectifié, 113 et 118
Rappel au règlement
Mme Mathilde Panot
Article 2 (suite)
Amendement n^o 592
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Article 2 (suite)
Amendements n^os 436, 605, 11, 19611, 122 et 3806
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 19345, 19727, 13383, 538 et 595
Après l’article 2
Amendements n^os 1513, 2420, 4265, 4774, 5359, 6094, 6303, 10553, 13318, 17816, 20345, 1515, 2421, 4266, 4756, 5666, 6304, 9589, 13023, 17817, 6085, 1516, 2422, 4267, 4755 et 5245
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 2 (suite)
Amendement n^o 808
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 809, 8377, 19138 rectifié, 20057 rectifié, 113 et 118
Rappel au règlement
Mme Mathilde Panot
Article 2 (suite)
Amendement n^o 592
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Article 2 (suite)
Amendements n^os 436, 605, 11, 19611, 122 et 3806
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 19345, 19727, 13383, 538 et 595
Après l’article 2
Amendements n^os 1513, 2420, 4265, 4774, 5359, 6094, 6303, 10553, 13318, 17816, 20345, 1515, 2421, 4266, 4756, 5666, 6304, 9589, 13023, 17817, 6085, 1516, 2422, 4267, 4755 et 5245
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 09 février 2023

(139^e)

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Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
M. Philippe Brun, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Rappel au règlement
M. Boris Vallaud
Discussion générale
M. Mickaël Bouloux
Rappel au règlement
M. Jean-René Cazeneuve
Discussion générale (suite)
M. Christophe Plassard
M. Charles Fournier
M. Sébastien Jumel
M. Michel Castellani
M. Emmanuel Lacresse
M. Alexandre Sabatou
M. Sébastien Rome
M. Raphaël Schellenberger
M. Pascal Lecamp
Mme Valérie Rabault
Mme Emmanuelle Ménard
Rappels au règlement
M. Jean-René Cazeneuve
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
M. Jean-René Cazeneuve
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Christophe Blanchet
M. Philippe Brun, rapporteur
Mme Marine Le Pen
M. Mathieu Lefèvre
Suspension et reprise de la séance
M. Boris Vallaud
Suspension et reprise de la séance
Mme Aurore Bergé
Mme la présidente
M. Bruno Millienne
Mme Nadia Hai
Mme la présidente
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme la présidente
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
Suspension et reprise de la séance
Discussion des articles
Article 3 bis (appelé par priorité)
Mme Cyrielle Chatelain
Rappels au règlement
M. Olivier Marleix
M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
M. Ugo Bernalicis
M. Paul Christophe
M. Erwan Balanant
M. Jean-René Cazeneuve
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Article 3 bis (appelé par priorité) (suite)
M. Nicolas Sansu
Rappel au règlement
Mme Aurore Bergé
Article 3 bis (appelé par priorité) (suite)
M. Alexandre Loubet
Mme Alma Dufour
Mme Annie Genevard
M. Nicolas Dupont-Aignan
Amendement n^o 39
Sous-amendements n^os 59 et 60

Article 1er
M. Christian Baptiste
M. Alexandre Loubet
M. Nicolas Dupont-Aignan
Mme Véronique Louwagie
Article 2
Amendements n^os 27, 13, 11, 30, 31, 33 et 32
Après l’article 2
Amendements n^os 12, 14 et 16
Article 3
Après l’article 3
Amendement n^o 51
Après l’article 3 bis
Amendements n^os 9 et 43
Article 4
Explications de vote
M. Raphaël Schellenberger (LR)
Mme Delphine Batho (Écolo-NUPES)
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
M. Alexandre Sabatou (RN)
M. David Taupiac (LIOT)
Vote sur l’ensemble
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
M. Philippe Brun, rapporteur
M. Roland Lescure, ministre délégué
Suspension et reprise de la séance
2. Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Présentation
Mme Isabelle Santiago, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Discussion générale
M. Hervé Saulignac
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Mme Francesca Pasquini
Mme Karine Lebon
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
M. Philippe Brun, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Rappel au règlement
M. Boris Vallaud
Discussion générale
M. Mickaël Bouloux
Rappel au règlement
M. Jean-René Cazeneuve
Discussion générale (suite)
M. Christophe Plassard
M. Charles Fournier
M. Sébastien Jumel
M. Michel Castellani
M. Emmanuel Lacresse
M. Alexandre Sabatou
M. Sébastien Rome
M. Raphaël Schellenberger
M. Pascal Lecamp
Mme Valérie Rabault
Mme Emmanuelle Ménard
Rappels au règlement
M. Jean-René Cazeneuve
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
M. Jean-René Cazeneuve
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Christophe Blanchet
M. Philippe Brun, rapporteur
Mme Marine Le Pen
M. Mathieu Lefèvre
Suspension et reprise de la séance
M. Boris Vallaud
Suspension et reprise de la séance
Mme Aurore Bergé
Mme la présidente
M. Bruno Millienne
Mme Nadia Hai
Mme la présidente
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme la présidente
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
Suspension et reprise de la séance
Discussion des articles
Article 3 bis (appelé par priorité)
Mme Cyrielle Chatelain
Rappels au règlement
M. Olivier Marleix
M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
M. Ugo Bernalicis
M. Paul Christophe
M. Erwan Balanant
M. Jean-René Cazeneuve
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Article 3 bis (appelé par priorité) (suite)
M. Nicolas Sansu
Rappel au règlement
Mme Aurore Bergé
Article 3 bis (appelé par priorité) (suite)
M. Alexandre Loubet
Mme Alma Dufour
Mme Annie Genevard
M. Nicolas Dupont-Aignan
Amendement n^o 39
Sous-amendements n^os 59 et 60

Article 1er
M. Christian Baptiste
M. Alexandre Loubet
M. Nicolas Dupont-Aignan
Mme Véronique Louwagie
Article 2
Amendements n^os 27, 13, 11, 30, 31, 33 et 32
Après l’article 2
Amendements n^os 12, 14 et 16
Article 3
Après l’article 3
Amendement n^o 51
Après l’article 3 bis
Amendements n^os 9 et 43
Article 4
Explications de vote
M. Raphaël Schellenberger (LR)
Mme Delphine Batho (Écolo-NUPES)
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
M. Alexandre Sabatou (RN)
M. David Taupiac (LIOT)
Vote sur l’ensemble
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
M. Philippe Brun, rapporteur
M. Roland Lescure, ministre délégué
Suspension et reprise de la séance
2. Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Présentation
Mme Isabelle Santiago, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Discussion générale
M. Hervé Saulignac
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Mme Francesca Pasquini
Mme Karine Lebon
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 08 février 2023

(136^e)

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Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o 20045
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 17533 et 18063
Sous-amendement n^o 20597
Amendement n^o 712, 711, 710, 709, 708, 707, 706, 705, 704, 703, 702, 701, 700, 699, 698
Rappels au règlement
M. Erwan Balanant
M. Arthur Delaporte
Article 1er (suite)
Amendements n^os 697, 696, 695, 694, 693, 692, 691, 690, 15807, 1002, 4019 rectifié, 18717 rectifié et 20051
Rappel au règlement
M. Boris Vallaud
M. le président
Article 1er (suite)
Amendements n^os 17537, 17470, 17475 et 17529
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 458, 356, 435, 685, 1039, 1075, 1229, 1542, 2019, 2085, 2139, 4000, 5955, 13143, 18041, 20058, 17534, 18064, 20576 rectifié, 20578 rectifié, 20055, 1123, 1563, 17538 et 17471
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Amendement n^o 17476
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Amendements n^os 460, 686, 1040, 1076, 1249, 1543, 2094, 2121, 2140, 4001, 5956, 10281, 12510, 13186, 15813 et 18069
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o 20045
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 17533 et 18063
Sous-amendement n^o 20597
Amendement n^o 712, 711, 710, 709, 708, 707, 706, 705, 704, 703, 702, 701, 700, 699, 698
Rappels au règlement
M. Erwan Balanant
M. Arthur Delaporte
Article 1er (suite)
Amendements n^os 697, 696, 695, 694, 693, 692, 691, 690, 15807, 1002, 4019 rectifié, 18717 rectifié et 20051
Rappel au règlement
M. Boris Vallaud
M. le président
Article 1er (suite)
Amendements n^os 17537, 17470, 17475 et 17529
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 458, 356, 435, 685, 1039, 1075, 1229, 1542, 2019, 2085, 2139, 4000, 5955, 13143, 18041, 20058, 17534, 18064, 20576 rectifié, 20578 rectifié, 20055, 1123, 1563, 17538 et 17471
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Amendement n^o 17476
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Amendements n^os 460, 686, 1040, 1076, 1249, 1543, 2094, 2121, 2140, 4001, 5956, 10281, 12510, 13186, 15813 et 18069
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 08 février 2023

(137^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o 20575
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 20061, 687, 1041, 1077, 1194, 1545, 2099, 2141, 4002, 5957, 12512, 13224, 14564, 18043, 19106 et 18092
Rappels au règlement
M. Bruno Millienne
M. Antoine Léaument
Article 1er (suite)
Amendements n^os 17535, 18093 et 20071
Sous-amendements n^os 20602, , 20601 et 20604, 20603, 20605

Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 17469, 17473, 17540, 465, 1044 et 1080
Rappel au règlement
M. Antoine Léaument
Mme la présidente
Article 1er (suite)
Rappels au règlement
Mme Aurore Bergé
Mme Cyrielle Chatelain
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o 20575
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 20061, 687, 1041, 1077, 1194, 1545, 2099, 2141, 4002, 5957, 12512, 13224, 14564, 18043, 19106 et 18092
Rappels au règlement
M. Bruno Millienne
M. Antoine Léaument
Article 1er (suite)
Amendements n^os 17535, 18093 et 20071
Sous-amendements n^os 20602, , 20601 et 20604, 20603, 20605

Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 17469, 17473, 17540, 465, 1044 et 1080
Rappel au règlement
M. Antoine Léaument
Mme la présidente
Article 1er (suite)
Rappels au règlement
Mme Aurore Bergé
Mme Cyrielle Chatelain
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du mardi 07 février 2023

(135^e)

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Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o 540
Rappels au règlement
M. Thomas Ménagé
M. Arthur Delaporte
Article 1er (suite)
Amendements n^os 653, 654, 657, 658, 660, 661, 663, 668, 669, 672, 676, 677, 678, 679, 1037, 1071, 1268, 1536, 1986, 2017, 2134, 3799, 3998, 5953, 8692, 11118, 13002, 14569, 15954, 18048 et 19108
Rappels au règlement
M. Pierre Cazeneuve
M. Sylvain Maillard
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement (suite)
M. le président
M. Benjamin Saint-Huile
Mme Emmanuelle Ménard
Article 1er (suite)
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 684, 1038, 1074 et 1157
Rappel au règlement
M. Matthias Tavel
M. le président
Article 1er (suite)
Amendements n^os 1541, 2024, 2135, 3999, 5954, 12507, 13101, 18065, 19105 et 19976
Rappel au règlement
Article 1er (suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o 540
Rappels au règlement
M. Thomas Ménagé
M. Arthur Delaporte
Article 1er (suite)
Amendements n^os 653, 654, 657, 658, 660, 661, 663, 668, 669, 672, 676, 677, 678, 679, 1037, 1071, 1268, 1536, 1986, 2017, 2134, 3799, 3998, 5953, 8692, 11118, 13002, 14569, 15954, 18048 et 19108
Rappels au règlement
M. Pierre Cazeneuve
M. Sylvain Maillard
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement (suite)
M. le président
M. Benjamin Saint-Huile
Mme Emmanuelle Ménard
Article 1er (suite)
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 684, 1038, 1074 et 1157
Rappel au règlement
M. Matthias Tavel
M. le président
Article 1er (suite)
Amendements n^os 1541, 2024, 2135, 3999, 5954, 12507, 13101, 18065, 19105 et 19976
Rappel au règlement
Article 1er (suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du lundi 06 février 2023

(131^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Rappels au règlement
M. André Chassaigne
M. Charles de Courson
M. Arthur Delaporte
Mme Mathilde Panot
Mme Cyrielle Chatelain
M. Jean-Paul Mattei
M. Nicolas Sansu
Mme la présidente
2. Annulation de l’élection d’un député
3. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Présentation
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
Mme la présidente
Mme Valérie Rabault
Mme Raquel Garrido
M. Sébastien Jumel
M. Benjamin Lucas
Mme Marine Le Pen
M. Charles de Courson
Mme Aurore Bergé
Mme la présidente
Présentation (suite)
M. Olivier Dussopt, ministre
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Corinne Vignon, rapporteure pour avis
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Motion de rejet préalable
Mme Mathilde Panot
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
M. Laurent Panifous (LIOT)
Mme Aurore Bergé (RE)
Mme Laure Lavalette (RN)
Mme Rachel Keke (LFI-NUPES)
Mme Véronique Louwagie (LR)
M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
M. Jérôme Guedj (SOC)
M. Frédéric Valletoux (HOR)
Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES)
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
Mme Marine Le Pen
Mme la présidente
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Motion référendaire
M. Sébastien Chenu
M. Olivier Dussopt, ministre
M. Bertrand Pancher (LIOT)
M. Éric Woerth (RE)
M. Alexandre Loubet (RN)
M. Olivier Marleix (LR)
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Laurent Marcangeli (HOR)
Discussion générale
M. Pierre Dharréville
M. Charles de Courson
M. Sylvain Maillard
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Rappels au règlement
M. André Chassaigne
M. Charles de Courson
M. Arthur Delaporte
Mme Mathilde Panot
Mme Cyrielle Chatelain
M. Jean-Paul Mattei
M. Nicolas Sansu
Mme la présidente
2. Annulation de l’élection d’un député
3. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Présentation
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
Mme la présidente
Mme Valérie Rabault
Mme Raquel Garrido
M. Sébastien Jumel
M. Benjamin Lucas
Mme Marine Le Pen
M. Charles de Courson
Mme Aurore Bergé
Mme la présidente
Présentation (suite)
M. Olivier Dussopt, ministre
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Corinne Vignon, rapporteure pour avis
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Motion de rejet préalable
Mme Mathilde Panot
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
M. Laurent Panifous (LIOT)
Mme Aurore Bergé (RE)
Mme Laure Lavalette (RN)
Mme Rachel Keke (LFI-NUPES)
Mme Véronique Louwagie (LR)
M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
M. Jérôme Guedj (SOC)
M. Frédéric Valletoux (HOR)
Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES)
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
Mme Marine Le Pen
Mme la présidente
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Motion référendaire
M. Sébastien Chenu
M. Olivier Dussopt, ministre
M. Bertrand Pancher (LIOT)
M. Éric Woerth (RE)
M. Alexandre Loubet (RN)
M. Olivier Marleix (LR)
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Laurent Marcangeli (HOR)
Discussion générale
M. Pierre Dharréville
M. Charles de Courson
M. Sylvain Maillard
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du jeudi 12 janvier 2023

(113^e)

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Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Présentation
M. Christophe Bentz, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Discussion générale
M. Jean-Philippe Tanguy
M. François Ruffin
Mme Josiane Corneloup
M. Philippe Vigier
M. Jérôme Guedj
M. François Gernigon
Mme Marie-Charlotte Garin
M. Pierre Dharréville
M. Benjamin Saint-Huile
M. Marc Ferracci
M. Nicolas Dupont-Aignan
Discussion des articles
Article 1er
Mme Marine Le Pen
M. Fabrice Le Vigoureux
M. Hadrien Clouet
Amendements n^os1, 3, 5, 19 et 22
Mme Michèle Peyron, suppléant Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Après l’article 1er
Amendements n^os 25 et 26
Rappel au règlement
M. Sylvain Maillard
Article 2
M. Jean-Philippe Tanguy
M. François Ruffin
M. Fabien Di Filippo
Amendements n^os 2, 4 et 18
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Rappels au règlement
Mme Marine Le Pen
M. François Ruffin
Article 2 (suite)
Suspension et reprise de la séance
2. Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Présentation
M. Pierre Meurin, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Discussion générale
M. Emmanuel Blairy
M. Sylvain Carrière
M. Nicolas Ray
M. Bruno Millienne
M. Gérard Leseul
Mme Anne-Cécile Violland
Mme Christine Arrighi
Mme Soumya Bourouaha
M. Benjamin Saint-Huile
M. Jean-Luc Fugit
M. Nicolas Dupont-Aignan
M. Pierre Meurin, rapporteur
M. Christophe Béchu, ministre
Discussion des articles
Article 1er
Mme Marine Le Pen
Mme Emmanuelle Ménard
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Présentation
M. Christophe Bentz, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Discussion générale
M. Jean-Philippe Tanguy
M. François Ruffin
Mme Josiane Corneloup
M. Philippe Vigier
M. Jérôme Guedj
M. François Gernigon
Mme Marie-Charlotte Garin
M. Pierre Dharréville
M. Benjamin Saint-Huile
M. Marc Ferracci
M. Nicolas Dupont-Aignan
Discussion des articles
Article 1er
Mme Marine Le Pen
M. Fabrice Le Vigoureux
M. Hadrien Clouet
Amendements n^os1, 3, 5, 19 et 22
Mme Michèle Peyron, suppléant Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Après l’article 1er
Amendements n^os 25 et 26
Rappel au règlement
M. Sylvain Maillard
Article 2
M. Jean-Philippe Tanguy
M. François Ruffin
M. Fabien Di Filippo
Amendements n^os 2, 4 et 18
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
Rappels au règlement
Mme Marine Le Pen
M. François Ruffin
Article 2 (suite)
Suspension et reprise de la séance
2. Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Présentation
M. Pierre Meurin, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Discussion générale
M. Emmanuel Blairy
M. Sylvain Carrière
M. Nicolas Ray
M. Bruno Millienne
M. Gérard Leseul
Mme Anne-Cécile Violland
Mme Christine Arrighi
Mme Soumya Bourouaha
M. Benjamin Saint-Huile
M. Jean-Luc Fugit
M. Nicolas Dupont-Aignan
M. Pierre Meurin, rapporteur
M. Christophe Béchu, ministre
Discussion des articles
Article 1er
Mme Marine Le Pen
Mme Emmanuelle Ménard
3. Ordre du jour de la prochaine séance

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