Interventions en commission et en séance (archives)

mardi 5 octobre 2021

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce ; Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle

mercredi 29 septembre 2021

Commission des lois : Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne ; Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce

mercredi 22 septembre 2021

Commission des lois : Audition de M. Serge Lasvignes

lundi 12 juillet 2021

Commission des lois : Prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (nouvelle lecture)

lundi 28 juin 2021

Commission des affaires culturelles : Rapport de la mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis

mercredi 16 juin 2021

Commission des lois : Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ; Améliorer la trésorerie des associations (troisième lecture)

jeudi 10 juin 2021

2ème séance : Empreinte environnementale du numérique en France (suite)