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4 juin 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Régime additionnel de retraite privé des personnels de l'enseignement privéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : professions et activités socialesTitre : Revalorisation salariale des professionnels de la petite enfanceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : chambres consulairesTitre : Baisse du financement accordé au réseau des CMARéponse publiée le 11 juin 2024
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7 février 2024Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Situation de la pêcheQuestion posée en séance
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6 février 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Politique de soutien aux investissements des CFA par les OPCORéponse publiée le 14 février 2024
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21 novembre 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Les impacts de conditionner MaPrimeRénov à un projet de rénovation globaleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 octobre 2023Rubrique : transports routiersTitre : Situation complexe des autocaristesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 octobre 2023Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Cadre réglementaire du marché de la location de parcelle dans les campingsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : L'impact de la réforme du prêt à taux zéroQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Conséquences pour l'apprentissage dans l'artisanat de la baisse des NPECRéponse publiée le 7 novembre 2023