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9 juillet 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Protection des marques de territoireRéponse publiée le 2 février 2021
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12 juin 2019Rubrique : mer et littoralTitre : soutien aux sauveteurs en merQuestion posée en séance
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2 avril 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Artisanat - Fonds d'assurances formation des chefs d'entreprise artisanaleRéponse publiée le 30 avril 2019
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20 mars 2019Rubrique : pollutionTitre : naufrage du Grende AmericaQuestion posée en séance
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19 mars 2019Rubrique : mer et littoralTitre : Décret sur les aménagements dans les espaces remarquables - ThalassothérapieRéponse publiée le 25 juin 2019
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19 mars 2019Rubrique : élevageTitre : Transfert des missions des groupements de défense sanitaireRéponse publiée le 9 avril 2019
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5 mars 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Impact réforme OETH - Contrats aidés handicapésRéponse publiée le 12 mars 2019
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5 mars 2019Rubrique : agricultureTitre : Statut - Coopération agricoleRéponse publiée le 12 mars 2019
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8 janvier 2019Rubrique : agroalimentaireTitre : Saliculture - Assimilation du statut à une activité agricoleRéponse publiée le 17 janvier 2019
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4 décembre 2018Rubrique : agricultureTitre : Agriculture - Désengagement du fonds de formation VIVEARéponse publiée le 15 janvier 2019