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7 août 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Comptabilisation des élèves du dispositif ULIS dans les effectifs de classesRéponse publiée le 4 décembre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : numériqueTitre : Dépendance aux « GAFAM » et souveraineté en matière de numériqueRéponse publiée le 23 juillet 2019
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22 mai 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Gratuité du tronçon francilien de l'A10Réponse publiée le 6 novembre 2018
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15 mai 2018Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Imprescriptibilité des actes pédophiles commis sur mineursRéponse publiée le 16 octobre 2018
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20 mars 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Fusion des branches et réforme de l'apprentissageRéponse publiée le 3 juillet 2018
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6 février 2018Rubrique : animauxTitre : Politique pénale pour les violences faites aux animauxRéponse publiée le 7 août 2018
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23 janvier 2018Rubrique : élevageTitre : Mode d'élevage des poules pondeuses en cageRéponse publiée le 20 février 2018
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22 novembre 2017Rubrique : femmesTitre : lutte contre les violences faites aux femmesQuestion posée en séance