• Pour

  Scrutin public n°253 sur l'amendement n° 1471 de Mme Pires Beaune après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

  Première séance du mercredi 15 novembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 110

  Nombre de suffrages exprimés : 103

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 68
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1471 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°245 sur l'amendement n° 1218 de Mme Mette à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Culture

  Première séance du mardi 14 novembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 99

  Nombre de suffrages exprimés : 93

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 68
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°241 sur l'amendement n° 1003 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Direction de l'action du Gouvernement

  Première séance du vendredi 10 novembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 54

  Nombre de suffrages exprimés : 54

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 45
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1003 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°234 sur les crédits de la mission Outre-mer à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)

  Première séance du jeudi 9 novembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 130

  Nombre de suffrages exprimés : 130

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 66

  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 39
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°233 sur l'amendement n° 908 de Mme Sage à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer

  Première séance du jeudi 9 novembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 91

  Nombre de suffrages exprimés : 86

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 40
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°908 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°227 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

  Unique séance du lundi 6 novembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 58

  Nombre de suffrages exprimés : 55

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 16
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°226 sur l'amendement n° 4 de M. Carrez et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

  Unique séance du lundi 6 novembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 51

  Nombre de suffrages exprimés : 51

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 35
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°218 sur l'amendement n° 410 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires

  Troisième séance du jeudi 2 novembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 100

  Nombre de suffrages exprimés : 92

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 66
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°410 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°217 sur l'amendement n° 545 du Gouvernement à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sport, jeunesse et vie associative

  Deuxième séance du jeudi 2 novembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 114

  Nombre de suffrages exprimés : 105

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 105
  • Contre : 0
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°545 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°215 sur l'amendement de suppression n° 53 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

  Première séance du jeudi 2 novembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 98

  Nombre de suffrages exprimés : 93

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 73
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin