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12 avril 2022Rubrique : consommationTitre : Pratiques commerciales dans le secteur du voyage en ligneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 mars 2022Rubrique : établissements de santéTitre : Centres médicaux et surfacturationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er mars 2022Rubrique : InternetTitre : Cyberattaques et protection des collectivités publiquesRéponse publiée le 3 mai 2022
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23 février 2022Rubrique : ParlementTitre : Activité du groupe Agir ensembleQuestion posée en séance
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22 février 2022Rubrique : personnes âgéesTitre : Lutte contre la maltraitance en EHPADQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : jeux et parisTitre : Publicité des opérateurs de jeux d'argent et de hasard et protection des mineursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : jeunesTitre : Lutte contre la prostitution des mineursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Phénomène des supermarchés sans clients et conçus pour la vente en ligneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 février 2022Rubrique : Union européenneTitre : Respect des droits voisins dans le cadre de la PFUERéponse publiée le 26 avril 2022
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15 février 2022Rubrique : travailTitre : Statut des « travailleurs des plateformes »Question close sans réponse le 21 juin 2022