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12 septembre 2023Rubrique : transportsTitre : L'accès aux voies réservées conservées en héritage des JO et JOP 2024Question close sans réponse le 11 juin 2024
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5 septembre 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Prise en compte des arrêts maladie dans le calcul des droits à la retraiteRéponse publiée le 9 janvier 2024
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28 juin 2023Rubrique : industrieTitre : DÉCARBONATION DES SITES INDUSTRIELSQuestion posée en séance
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6 juin 2023Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Extension aux ordinateurs de la taxe copie privéeRéponse publiée le 16 avril 2024
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11 avril 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Peines prononcées contre les conducteurs responsables d'accidents de la routeRéponse publiée le 19 septembre 2023
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6 décembre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Projet de construction de l'oléoduc EACOPRéponse publiée le 7 novembre 2023
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1er novembre 2022Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Difficultés liées à la réception d'avis de contraventionRéponse publiée le 7 novembre 2023
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1er novembre 2022Rubrique : administrationTitre : Rénovation énergétique des bâtiments publicsRéponse publiée le 3 octobre 2023
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13 septembre 2022Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Les modalités d'attribution du régime indemnitaire aux policiers municipaux.Réponse publiée le 31 janvier 2023
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2 août 2022Rubrique : dépendanceTitre : Formalisation obligatoire de directives sur la fin de vie pour entrer en EhpadRéponse publiée le 25 juillet 2023