– Examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos.

Examen de la proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (n° 1164)

- À 9 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
- À 10 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports
- À 11 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, en tant qu'ancienne ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et ancienne ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports.

- À 10 heures :
Audition, ouverte à la presse, de Mme Melvina Sarfati El Grably, directrice générale de la plateforme Deliveroo France
- À 11 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Rousselet, président-directeur général du Groupe Rousselet (ex Groupe G7)

Examen de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire (n° 759) (Mme Aurore Bergé, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n° 758) (M. Bruno Studer, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (n° 740 2e rect.) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n° 793).

Examen du rapport de la mission d'information sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale (M. Ugo Bernalicis et Mme Marie Guévenoux, rapporteurs) ;
Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) ;
Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi de M. Bruno Studer, Mme Aurore Bergé, M. Éric Poulliat et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n° 758) ;
- sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Sacha Houlié et plusieurs de leurs collègues visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire (n° 759) ;
Création d'une mission d'information sur l'activisme violent ;
Création d'une mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale ;
Création d'une mission flash sur la rédaction du décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts.

Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse (n° 340 rectifié) (Mme Aurore Bergé, rapporteure) ;
Nomination de rapporteurs sur :
- la recevabilité de la proposition de résolution de M. Jean-Félix Acquaviva et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles (n° 170) ;
- la recevabilité de la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur les ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français (n° 275) ;
- la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (n° 354) ;
- la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (n° 346) ;
- la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (n° 352).

Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 – seconde partie) :
-Suite de l'examen des amendements sur la mission Enseignement scolaire (MM. Philippe Fait et Christophe Marion, rapporteurs pour avis)
- Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 – seconde partie) : examen des amendements sur :
- la mission Culture (Mme Emmanuelle Anthoine, rapporteure pour avis)
- la mission Médias, livre et industries culturelles (M. Philippe Ballard, rapporteur pour avis)
- et sur le compte spécial Avances à l'audiovisuel public (Mme Fabienne Colboc, rapporteure pour avis)

- Audition de MM. Michel Cadot, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques 2024, et Tony Estanguet, président du comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ;
- puis, audition de M. Michel Cadot, président de l'Agence nationale du sport (ANS), sur le rapport d'activité 2021 de l'ANS ;
- désignation des députés qui siégeront dans dix organismes extraparlementaires ;
- création d'un groupe de travail chargé du suivi de la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et d'un groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ; nomination de leurs co-présidents et de leurs membres ;
- création de deux missions d'information de 20 membres, l'une chargée de dresser un panorama et un bilan de l'éducation prioritaire, l'autre sur l'avenir de l'audiovisuel public ; nomination de leurs membres, du président et du rapporteur de chacune ;
- création d'une mission d'information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local ; nomination des co-rapporteurs ;
- création d'une mission flash sur l'éducation critique aux médias ; nomination des co-rapporteurs ;
- création d'une mission d'évaluation de l'impact de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ; nomination des co-rapporteurs.

- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n° 4632)
- Examen de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (n° 4646) (M. Bruno Studer, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n° 4781)