Yvelines (10e circonscription)| Mandat clos le 23 janvier 2025 (17e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 7 mars 2023
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Étendre le champ d'application de la peine d'inéligibilité aux cas de condamnation pour violences aggravées ; Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (suite)
partager
mardi 28 février 2023
Commission des lois : Etendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité ; Respect du droit à l’image des enfants
partager
mardi 28 février 2023
Commission des lois : Etendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité ; Respect du droit à l’image des enfants
partager
vendredi 17 février 2023
3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Débat et vote sur une motion de censure (article 49, alinéa 2, de la Constitution)
partager
vendredi 17 février 2023
3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Débat et vote sur une motion de censure (article 49, alinéa 2, de la Constitution)
partager
vendredi 17 février 2023
3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Débat et vote sur une motion de censure (article 49, alinéa 2, de la Constitution)
partager
vendredi 17 février 2023
3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Débat et vote sur une motion de censure (article 49, alinéa 2, de la Constitution)
partager
vendredi 17 février 2023
3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Débat et vote sur une motion de censure (article 49, alinéa 2, de la Constitution)
partager
vendredi 17 février 2023
3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Débat et vote sur une motion de censure (article 49, alinéa 2, de la Constitution)
partager
jeudi 16 février 2023
3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
partager
jeudi 16 février 2023
3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
partager
jeudi 16 février 2023
1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
partager
1
2
3
4
...
28
Page n°2 : 12 résultats affichés sur un total de 335
