– Examen de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (M. Lionel CAUSSE, rapporteur) (n° 2091)

Audition de MM. David LISNARD, président et André LAIGNEL, vice-président de l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF);
Examen de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n° 1998) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur).

Nomination de rapporteur
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n° 2115) (MM. Philippe BRUN et Sébastien JUMEL, rapporteurs)
Examen de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 2056) (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure)

Suite de l'ordre du jour du matin.

– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits de la mission
- Gestion des finances publiques (M. Louis MARGUERITTE, rapporteur spécial)
- Gestion des finances publiques : Lutte contre l'évasion fiscale (Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale)
- Engagements financiers de l'État (M. Kevin MAUVIEUX, rapporteur spécial)
- Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial)
- Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Benoît MOURNET, rapporteur spécial)
- Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES-BEAUNE, rapporteure spéciale)

– Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions
- Sécurités (suite) :
- Police ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Nadia HAI, rapporteure spéciale)
- Sécurité civile (M. Florian CHAUCHE, rapporteur spécial)
- Outre-mer (MM. Christian BAPTISTE et Tematai LE GAYIC, rapporteurs spéciaux) et sur l'article 55, rattaché

– Nomination au comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien prévu à l'article 92 de la loi de finances pour 2014.
– Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions :
- Administration générale et territoriale de l'État (M. Charles de COURSON, rapporteur spécial)
- Sécurités :
- Police ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Nadia HAI, rapporteure spéciale)
- Sécurité civile (M. Florian CHAUCHE, rapporteur spécial)

Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

– Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)