• Contre

  Scrutin public n°11 sur l'amendement n° 61 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 12 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 418

  Nombre de suffrages exprimés : 411

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 206

  • Pour l'adoption : 185
  • Contre : 226
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°61 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°5 sur l'amendement de suppression n° 15 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  Première séance du mardi 12 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 379

  Nombre de suffrages exprimés : 374

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 188

  • Pour l'adoption : 180
  • Contre : 194
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4 sur l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  Première séance du mardi 12 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 342

  Nombre de suffrages exprimés : 335

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 168

  • Pour l'adoption : 177
  • Contre : 158
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 11 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 368

  Nombre de suffrages exprimés : 366

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 184

  • Pour l'adoption : 174
  • Contre : 192
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2799 sur l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).

  Troisième séance du jeudi 2 juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 63

  Nombre de suffrages exprimés : 62

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 12
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2797 sur l'amendement n° 2170 rectifié de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 2 juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 70

  Nombre de suffrages exprimés : 70

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2170 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°2796 sur l'amendement n° 764 de M. Pupponi à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 2 juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 58

  Nombre de suffrages exprimés : 57

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 29

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 48
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°764 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2795 sur l'amendement n° 2159 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 2 juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 70

  Nombre de suffrages exprimés : 65

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 36
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2159 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2788 sur l'amendement n° 14 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 1er juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 93

  Nombre de suffrages exprimés : 91

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 64
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°14 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2787 sur l'amendement n° 2052 de Mme Batho après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 1er juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 96

  Nombre de suffrages exprimés : 95

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 73
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2052 (Rejeté)