• Contre

  Scrutin public n°2144 sur l'amendement de suppression n° 20 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 14 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 72

  Nombre de suffrages exprimés : 72

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 54
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2143 sur l'amendement n° 27 de M. Ruffin après l'article 11 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 10 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 43

  Nombre de suffrages exprimés : 34

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 18

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 30
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°27 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2142 sur l'amendement n° 144 de Mme Tamarelle-Verhaeghe après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 10 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 48

  Nombre de suffrages exprimés : 45

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 29
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°144 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2141 sur l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Valérie Boyer après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 10 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 47

  Nombre de suffrages exprimés : 46

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 24

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 31
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°124 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2139 sur l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 9 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 169

  Nombre de suffrages exprimés : 162

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 139
  • Contre : 23
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2131 sur la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).

  Première séance du mardi 8 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 529

  Nombre de suffrages exprimés : 528

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 265

  • Pour l'adoption : 487
  • Contre : 41
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2130 sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).

  Première séance du mardi 8 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 522

  Nombre de suffrages exprimés : 521

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 261

  • Pour l'adoption : 479
  • Contre : 42
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2079 sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).

  Première séance du mardi 24 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 533

  Nombre de suffrages exprimés : 489

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 245

  • Pour l'adoption : 482
  • Contre : 7
  • Abstention : 44

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2078 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).

  Première séance du mardi 24 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 529

  Nombre de suffrages exprimés : 486

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 244

  • Pour l'adoption : 477
  • Contre : 9
  • Abstention : 43

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2071 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

  Unique séance du mardi 17 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 546

  Nombre de suffrages exprimés : 494

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 248

  • Pour l'adoption : 364
  • Contre : 130
  • Abstention : 52

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif