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7 janvier 2020Rubrique : retraites : généralitésTitre : Date de paiement de versement des pensions de retraite des CARSATRéponse publiée le 24 novembre 2020
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20 août 2019Rubrique : élevageTitre : Identification des caprinsRéponse publiée le 12 novembre 2019
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6 août 2019Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Relevés de condamnation pénale suite à une erreur de l'agent verbalisateurRéponse publiée le 15 octobre 2019
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30 juillet 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité des dons en nature des entreprisesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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30 juillet 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Anciens combattants - Droit à réparationRéponse publiée le 29 octobre 2019
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10 juillet 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : déroulement du baccalauréatQuestion posée en séance
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21 mai 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Année de référence pour le calcul de l'allocation adulte handicapéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 mai 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Taux sur la TICPE pour le GNRRéponse publiée le 4 février 2020
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7 mai 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Chèque énergieRéponse publiée le 20 octobre 2020
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30 avril 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Cotisation maladie sur les retraites complémentairesRéponse publiée le 8 juin 2021