-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Communications de M. le président
- 2. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Présentation
- Présentation (suite)
- Mme Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Rappel au règlement
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Approvisionnement en masques de protection
- Approvisionnement en masques de protection
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Réouverture des écoles
- Accessibilité des plages
- Organisation du déconfinement
- Réouverture des écoles
- Réouverture des écoles
- Organisation du déconfinement
- Organisation du déconfinement dans les quartiers prioritaires de la ville
- Organisation du déconfinement
- Stratégie de communication du Gouvernement
- Organisation du déconfinement
- Approvisionnement en masques de protection
- Organisation du déconfinement
- Approvisionnement en masques de protection
- Réouverture des écoles
- Soutien au secteur aéronautique
- Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au Covid-19
- Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au Covid-19
- Fret aérien dans les départements et régions d’outre-mer
- Soutien au secteur de la culture
- Lutte contre les inégalités sociales
- Rôle des collectivités locales dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Lutte contre les comportements racistes au sein des forces de l’ordre
- Assistance aux Français de l’étranger
- Action du Gouvernement contre les fausses informations sur l’épidémie de Covid-19
- Responsabilité pénale des employeurs et des élus dans le cadre du déconfinement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Coronavirus
- Système universel de retraite
- Épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat
- Réforme des retraites
- Négociations commerciales agricoles
- Réforme des retraites
- Coronavirus
- Coronavirus
- Lutte contre le séparatisme islamiste
- Coronavirus
- Agenda rural
- Revalorisation des petites retraites
- Prévention du risque de submersion et d’inondation
- Soutien aux agriculteurs
- Accès aux soins des personnes en difficulté
- Retraites des agriculteurs
- Accès à la haute fonction publique
- Soutien aux agriculteurs
- Lutte contre la délinquance en Polynésie
- Nomination à la Cour des comptes
- Difficultés des agriculteurs
- Situation des éleveurs bovins
- Mesures en faveur du retour à l’emploi
- Lutte contre les punaises de lit
- Réforme du baccalauréat
- Frais bancaires
- Lutte contre le cancer
- 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- M. le président
- Mme Sophie Moati, doyenne des présidents de chambre de la Cour des comptes
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 24927
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 11686, 11687, 26738, 29814, 29815, 29816, 29817, 29818, 29819, 29820, 29821, 29822, 29823, 29824, 29825, 29826, 29827, 29828, 23428, 42583 (sous-amendement), 42558 (sous-amendement), 42561 (sous-amendement), 23429, 42559 (sous-amendement) et 42562 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Décès de François André
- 2. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Congé de deuil pour le décès d’un enfant mineur
- Réforme des retraites
- Restructuration de Presstalis
- Pénurie de médicaments
- Projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche
- Conférence nationale du handicap
- Brexit et zones franches économiques
- Réforme des retraites
- Conférence nationale du handicap
- Retraite des avocats
- Lutte contre la pauvreté
- Grève des avocats
- Approvisionnement en médicaments
- Évaluation des politiques publiques
- Calcul de l’allocation aux adultes handicapés
- Lutte contre le trafic de stupéfiants
- Retraites des femmes
- Situation de la pédopsychiatrie
- Vente en ligne de médicaments
- Urgence climatique
- Politique du handicap
- Effectifs de police à Aix-en-Provence
- Éducation prioritaire
- Violences sexuelles dans le sport
- Actions de la police
- Chiffres de la délinquance
- Incendie de l’usine Lubrizol
- 3. Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Prorogation du mandat des membres de la Hadopi
- 4. Code de l’urbanisme de Saint-Martin
- 5. Remplacement d’un député
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Épreuves communes de contrôle continu
- Congé pour le décès d’un enfant mineur
- Congé pour le décès d’un enfant mineur
- Réforme des retraites
- Islam politique
- Conséquences du Brexit sur la pêche
- Épreuves communes de contrôle continu
- Réforme des retraites
- Gouvernance d’Engie
- Congé pour le décès d’un enfant mineur
- Réforme des retraites
- Grand âge
- Retraite des avocats
- Hébergement d’urgence
- Élections municipales
- Congé pour le décès d’un enfant mineur
- Violences sexuelles dans le sport
- Bilan des 35 heures
- Accueil des ressortissants français de Wuhan
- Conséquences du Brexit
- Immigration professionnelle
- Téléphonie 5G
- Situation dans les prisons françaises
- Conséquences du Brexit sur la pêche
- Situation des résidents britanniques en France
- Mutations outre-mer dans l’éducation nationale
- 2. Débat sur la politique maritime de la France
- Mme Sophie Panonacle
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Jimmy Pahun
- M. Paul Christophe
- M. Michel Castellani
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Moetai Brotherson
- Mme Liliana Tanguy
- M. Christian Hutin
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- M. François de Rugy
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Jean-Jacques Ferrara
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Stéphane Baudu
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Christian Hutin
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Paul Molac
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Danièle Obono
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Gabriel Serville
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Protection des victimes de violences conjugales
- Discussion des articles (suite)
- Article 6
- Mme Alexandra Louis
- M. Maxime Minot
- M. Hervé Saulignac
- Amendement no 176
- Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 222, 137, 261, 238, 52, 260, 218, 237, 117, 246 et 138
- Après l’article 6
- Avant l’article 7
- Article 7
- Mme Alexandra Louis
- Mme Valérie Boyer
- M. Stéphane Peu
- M. Hervé Saulignac
- Amendements nos 228, 118, 177 et 195 rectifié
- Après l’article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9
- Mme Alexandra Louis
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Amendements nos 65, 64, 66, 201 et 214
- Après l’article 9
- Amendement no 24
- Article 9 bis
- Amendement no 123
- Article 10
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Valérie Boyer
- Amendements nos 25, 172, 262 (sous-amendement), 48 et
- Article 10 bis
- Mme Albane Gaillot
- Amendements nos 124 et 54
- Après l’article 10 bis
- Avant l’article 11
- Amendement no 257
- Article 11
- Après l’article 11
- Article 11 bis
- Après l’article 11 bis
- Amendement no 60
- Article 12
- Mme Alexandra Louis
- Mme Valérie Boyer
- Amendements nos 183, 69, 89, 159 et 184
- Après l’article 12
- Amendement no 258
- Article 13
- Amendement no 125
- Après l’article 14
- Titre
- Amendement no 208
- Article 6
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Bilan de la délinquance en 2019
- Assemblée parlementaire franco-allemande
- Maintien de l’ordre public
- Attractivité de la France
- Réforme des retraites
- Antisémitisme
- Sommet "Choose France"
- Nuançage des candidats aux prochaines élections municipales
- Réforme des retraites
- Épreuves du baccalauréat
- Octroi de mer
- Politique familiale
- Suicides au travail dans la grande distribution
- Exposition des mineurs à la pornographie
- Protection de l’enfance
- Réforme du baccalauréat
- Femmes sans domicile fixe
- Crise du système hospitalier
- Inégalités
- Enfants nés de gestation pour autrui à l’étranger
- Inégalités
- Accompagnement des entreprises à la suite des mouvements sociaux
- Crise du système hospitalier
- Réforme des pensions de retraite des avocats
- Réforme des pensions de retraite des avocats
- Maisons sport-santé
- Céramiques de Haute-Loire
- 2. Nomination d’un député au Gouvernement
- 3. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Présentation
- Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission mixte paritaire
- Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission mixte paritaire
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Barbara Pompili, vice-présidente de la commission mixte paritaire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Haine sur internet
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Directions départementales des finances publiques
- Fermetures de trésoreries et de centres de finances publiques
- Présence postale dans le Val-de-Marne
- Situation de l’entreprise FerroPem
- Dispositifs isolation à un euro
- Difficultés des communes forestières
- Réforme de la politique agricole commune
- Centres hospitaliers de l’Orne
- Clinique de Cosne-sur-Loire
- Exercice des praticiens titulaires d’un diplôme étranger
- Plan d’urgence pour l’hôpital et centre hospitalier de Dieppe
- Hôpital de Remiremont
- Maladie de Lyme
- SAMU des Deux-Sèvres
- Conciergeries privées dans les hôpitaux
- Vêtements ergonomiques pour personnes handicapées
- Guichets dans les préfectures
- Moyens contre l’insécurité dans le Montargois
- Âge de la retraite des gendarmes
- Mutualisation de la police municipale en cas de catastrophe naturelle
- Lutte contre les punaises de lit
- Politique de la ville
- Plan France Très haut débit en Bretagne
- Plan France très haut débit
- Filière STAPS de l’université du Mans
- Université de Toulouse
- Barrage de Saint-Romain-de-Jalionas
- Prévention des inondations et replantations d’arbres
- Contournement est de Rouen
- Fonctionnement du réseau Transilien
- Arrêt des trains de nuit à Vierzon
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- COP25
- Démission de M. Jean-Paul Delevoye
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Franc CFA
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Protection judiciaire de la jeunesse
- Délocalisation d’entreprises
- Réforme des retraites
- Action de la France au Cameroun
- Droit de réquisition dans les transports
- Engagement de la France au Sahel
- Crise de l’hôpital public
- Impact de la réforme des retraites sur les femmes
- Engagement de la France au Sahel
- Situation de l’entreprise FerroPem
- Pollution de l’air
- Élections en Algérie
- COP25
- Intrusions dans les exploitations agricoles
- Prévention des risques naturels à Saint-Martin
- Lutte contre l’âgisme
- Déontologie des membres du Gouvernement
- Fonds de prévention des risques naturels majeurs
- 2. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Article 16 (suite)
- Amendements nos 495, 285 et 494
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 349, 30, 286, 1177, 1198 (sous-amendement), 1213 (sous-amendement), 1217 (sous-amendement), 837 deuxième rectification, 137 deuxième rectification, 191, 628, 838, 684, 624, 839 rectifié, 321, 1190, 1145 rectifié, 840, 1174 (sous-amendement), 452 et 528, 529
- Après l’article 16
- Amendement no 1147
- Article 16 bis A
- Amendement no 841
- Article 16 bis B
- Amendement no 714
- Article 16 bis C
- Amendement no 842
- Article 16 bis D
- Amendement no 843
- Article 16 bis E
- Amendement no 844
- Article 16 bis F
- Amendement no 845
- Article 16 bis G
- Amendement no 846
- Articles 16 bis et 16 ter A
- Article 16 ter
- Amendement no 847
- Article 17
- Article 17 bis
- Article 18
- Article 18 bis
- Article 19
- Amendements nos, , 73, 1010, 1011, 851 et 1193, 1189 (sous-amendements)
- Article 20
- Amendements nos 852, 634, 337 et 853 rectifié, 854
- Article 20 bis
- Amendement no 855
- Article 20 ter
- Amendement no 856
- Article 20 quater
- Amendement no 857
- Article 21
- Article 21 bis
- Amendement no 860
- Article 21 ter
- Amendement no 861
- Article 22
- Amendement no 862
- Suspension et reprise de la séance
- Article 24
- Mme Sarah El Haïry
- Amendements nos 863 et 1225
- Article 25
- Amendement no 1080
- Article 25 bis
- Article 25 ter
- Amendement no 865
- Article 25 quater
- M. Gabriel Serville
- Amendement no 866
- Article 25 quinquies
- Mme Claire Guion-Firmin
- Amendement no 867
- Article 25 sexies
- Amendement no 868
- Article 26
- Amendements nos 566, 567, 351, 1226, 869 et 1099
- Article 26 bis A
- Amendement no 870
- Article 26 ter
- Amendement no 871
- Article 27
- Article 27 bis A
- Article 27 bis B
- Amendement no 876
- Article 27 bis
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Reconnaissance du crime d’écocide
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Michel Castellani
- M. Erwan Balanant
- M. Guillaume Vuilletet
- Amendement no 38
- M. Christophe Bouillon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 40
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Après l’article 1er
- Amendement no 34
- Article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 43
- Articles 4 à 12
- Après l’article 12
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- Discussion des articles
- 2. Lutte contre la désertification médicale et prévention
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 2
- Amendement no 16
- Article 3
- Article 4
- Amendement no 24
- Article 5
- Amendement no 18
- Article 6
- Amendements nos 19, 25 et 27 (sous-amendement)
- Après l’article 6
- Amendements nos 20 et 26 (sous-amendement)
- Article 7
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Coralie Dubost
- M. Boris Vallaud
- Amendements nos 10 et 11
- Article 2
- Amendement no 12
- Article 3
- Article 4
- Article 1er
- 4. Politiques publiques contre les moustiques Aedes et les maladies vectorielles
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Hauts-de-Seine (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)