• Compte rendu de la première séance du mardi 06 juillet 2021

  (3^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Lutte contre les violences conjugales
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Réforme de l’article 1er de la Constitution
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Campagnes de dépistage et de vaccination
      • M. Gérard Leseul
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Gérard Leseul
    • Affectations des nouveaux enseignants ultramarins
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Mme Karine Lebon
    • Conférence sur l’avenir de l’Europe et de la jeunesse
      • Mme Marguerite Deprez-Audebert
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Mme Marguerite Deprez-Audebert
    • Parcoursup
      • M. Grégory Labille
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Situation de l’emploi
      • M. Thibault Bazin
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
      • M. Thibault Bazin
    • Soutien aux associations
      • Mme Fabienne Colboc
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
    • Avenir de la Corse
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
    • Réforme des retraites
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • AOC champagne
      • Mme Aina Kuric
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Moyens accordés aux collectivités locales
      • M. Arnaud Viala
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Arnaud Viala
      • M. Olivier Véran, ministre
    • Difficultés rencontrées par le secteur du handicap
      • M. Alain David
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Hausse du pouvoir d’achat des fonctionnaires de catégorie C
      • Mme Patricia Mirallès
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
    • Achat de masques par l’État
      • M. Charles de la Verpillière
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Charles de la Verpillière
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué
    • Indépendance de la Nouvelle-Calédonie
      • M. Moetai Brotherson
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
    • Évaluation des lois en matière climatique
      • M. Erwan Balanant
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Lutte contre le changement climatique
      • Mme Jennifer De Temmerman
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • Mme Jennifer De Temmerman
    • Inclusion des personnes handicapées
      • Mme Valérie Oppelt
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Logement social à La Réunion
      • Mme Nadia Ramassamy
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
      • Mme Nadia Ramassamy
    • Traitement des déchets dangereux à La Réunion
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • M. Jean-Hugues Ratenon
    • Allongement du congé de paternité
      • Mme Monique Limon
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Réforme des retraites
      • Mme Claudia Rouaux
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
      • Mme Claudia Rouaux
    • Soutien aux communes touchées par les inondations
      • M. Robert Therry
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Apprentissage de la lecture
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 2. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
    • Présentation
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • M. Maxime Minot
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Michel Castellani
      • M. Guy Bricout
      • M. Hubert Wulfranc
      • Mme Marie Silin
      • M. Paul Christophe
      • Mme Frédérique Tuffnell
      • Mme Chantal Jourdan
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendement n^o 13
      • Article 5
      • Article 6
        • Amendements n^os 30 et 35
      • Articles 7 et 9
      • Article 10
        • Amendements n^os 18, 27 et 21
      • Article 12
      • Article 13
        • Amendement n^o 20
      • Articles 14, 15 bis, 16, 17 et 18 bis à 20
      • Article 21
        • Amendement n^o 33
      • Article 22
        • Amendement n^o 17, deuxième rectification
      • Article 23
        • Amendement n^o 34
      • Article 24
        • Amendement n^o 15
      • Après l’article 24
        • Amendements n^os 14 et 29
      • Article 24 bis
        • Amendement n^o 28
        • Sous-amendements n^os 36 et 27
      • Articles 26 et 28
      • Article 29
        • Amendement n^o 8
      • Article 31
        • Amendements n^os 9 et 22
      • Article 32
      • Après l’article 32
        • Amendement n^o 32
      • Articles 34 bis et 34 ter
      • Article 36
        • Amendement n^o 1
      • Article 41
        • Amendements n^os 16, 4, 7, 24, 25 et 39
      • Articles 2 à 4, 8, 11, 15, 18, 25, 27, 30, 33, 34, 35, 37 à 40 et 42 (procédure de législation en commission)
    • Explication de vote
      • M. François-Michel Lambert
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Protection des enfants
    • Présentation
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • Mme Bénédicte Pételle, rapporteure de la commission des affaires sociales
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Lutte contre les violences conjugales
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Réforme de l’article 1er de la Constitution
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Campagnes de dépistage et de vaccination
      • M. Gérard Leseul
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Gérard Leseul
    • Affectations des nouveaux enseignants ultramarins
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Mme Karine Lebon
    • Conférence sur l’avenir de l’Europe et de la jeunesse
      • Mme Marguerite Deprez-Audebert
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Mme Marguerite Deprez-Audebert
    • Parcoursup
      • M. Grégory Labille
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Situation de l’emploi
      • M. Thibault Bazin
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
      • M. Thibault Bazin
    • Soutien aux associations
      • Mme Fabienne Colboc
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
    • Avenir de la Corse
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
    • Réforme des retraites
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • AOC champagne
      • Mme Aina Kuric
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Moyens accordés aux collectivités locales
      • M. Arnaud Viala
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Arnaud Viala
      • M. Olivier Véran, ministre
    • Difficultés rencontrées par le secteur du handicap
      • M. Alain David
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Hausse du pouvoir d’achat des fonctionnaires de catégorie C
      • Mme Patricia Mirallès
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
    • Achat de masques par l’État
      • M. Charles de la Verpillière
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Charles de la Verpillière
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué
    • Indépendance de la Nouvelle-Calédonie
      • M. Moetai Brotherson
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
    • Évaluation des lois en matière climatique
      • M. Erwan Balanant
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Lutte contre le changement climatique
      • Mme Jennifer De Temmerman
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • Mme Jennifer De Temmerman
    • Inclusion des personnes handicapées
      • Mme Valérie Oppelt
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Logement social à La Réunion
      • Mme Nadia Ramassamy
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
      • Mme Nadia Ramassamy
    • Traitement des déchets dangereux à La Réunion
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • M. Jean-Hugues Ratenon
    • Allongement du congé de paternité
      • Mme Monique Limon
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Réforme des retraites
      • Mme Claudia Rouaux
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
      • Mme Claudia Rouaux
    • Soutien aux communes touchées par les inondations
      • M. Robert Therry
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Apprentissage de la lecture
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 2. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
    • Présentation
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
      • M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • M. Maxime Minot
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Michel Castellani
      • M. Guy Bricout
      • M. Hubert Wulfranc
      • Mme Marie Silin
      • M. Paul Christophe
      • Mme Frédérique Tuffnell
      • Mme Chantal Jourdan
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendement n^o 13
      • Article 5
      • Article 6
        • Amendements n^os 30 et 35
      • Articles 7 et 9
      • Article 10
        • Amendements n^os 18, 27 et 21
      • Article 12
      • Article 13
        • Amendement n^o 20
      • Articles 14, 15 bis, 16, 17 et 18 bis à 20
      • Article 21
        • Amendement n^o 33
      • Article 22
        • Amendement n^o 17, deuxième rectification
      • Article 23
        • Amendement n^o 34
      • Article 24
        • Amendement n^o 15
      • Après l’article 24
        • Amendements n^os 14 et 29
      • Article 24 bis
        • Amendement n^o 28
        • Sous-amendements n^os 36 et 27
      • Articles 26 et 28
      • Article 29
        • Amendement n^o 8
      • Article 31
        • Amendements n^os 9 et 22
      • Article 32
      • Après l’article 32
        • Amendement n^o 32
      • Articles 34 bis et 34 ter
      • Article 36
        • Amendement n^o 1
      • Article 41
        • Amendements n^os 16, 4, 7, 24, 25 et 39
      • Articles 2 à 4, 8, 11, 15, 18, 25, 27, 30, 33, 34, 35, 37 à 40 et 42 (procédure de législation en commission)
    • Explication de vote
      • M. François-Michel Lambert
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Protection des enfants
    • Présentation
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • Mme Bénédicte Pételle, rapporteure de la commission des affaires sociales
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 06 juillet 2021

  (4^e)

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  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Protection des enfants
    • Présentation (suite)
      • Mme Michèle Peyron, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
    • Motion de rejet préalable
      • M. Sébastien Nadot
      • Mme Valérie Six (UDI-I)
      • M. Alexis Corbière (FI)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • Mme Monique Limon (LaREM)
      • M. Alain Ramadier (LR)
      • Mme Perrine Goulet (Dem)
      • M. Paul Christophe (Agir ens)
    • Discussion générale
      • Mme Valérie Six
      • Mme Jeanine Dubié
      • M. François Ruffin
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Monique Limon
      • M. Alain Ramadier
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Isabelle Santiago
      • M. Paul Christophe
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. François Ruffin
        • Mme Karine Lebon
        • Mme Florence Provendier
        • Mme Perrine Goulet
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Amendement n^o 625
        • Mme Bénédicte Pételle, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 638, 662 et 698
        • Sous-amendements n^os 764, 766, 767, 768 et 761
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Protection des enfants
    • Présentation (suite)
      • Mme Michèle Peyron, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
    • Motion de rejet préalable
      • M. Sébastien Nadot
      • Mme Valérie Six (UDI-I)
      • M. Alexis Corbière (FI)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • Mme Monique Limon (LaREM)
      • M. Alain Ramadier (LR)
      • Mme Perrine Goulet (Dem)
      • M. Paul Christophe (Agir ens)
    • Discussion générale
      • Mme Valérie Six
      • Mme Jeanine Dubié
      • M. François Ruffin
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Monique Limon
      • M. Alain Ramadier
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Isabelle Santiago
      • M. Paul Christophe
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. François Ruffin
        • Mme Karine Lebon
        • Mme Florence Provendier
        • Mme Perrine Goulet
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Amendement n^o 625
        • Mme Bénédicte Pételle, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 638, 662 et 698
        • Sous-amendements n^os 764, 766, 767, 768 et 761
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 08 avril 2021

  (236^e)

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  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
    • Discussion des articles (suite)
      • Avant l’article 3
        • Amendement n^o 93
      • Article 3
        • Mme Aude Bono-Vandorme
        • Amendement n^o 270
        • M. Paul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
        • Amendements n^os 124, 10, 37, 180, 215, 155, 96, 131 et 6
        • M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Amendements n^os 38, 69, 77, 125, 144, 181, 217, 97, 132, 303, 7, 39, 70, 78, 126, 182, 216, 160 et 162, 156, 157, 159, 158
      • Titre
        • Amendements n^os 87, 149 et 112
    • Explications de vote
      • M. Michel Castellani (LT)
      • M. Bastien Lachaud (FI)
      • M. Hubert Wulfranc (GDR)
      • Mme Stéphanie Atger (LaREM)
      • M. Marc Le Fur (LR)
      • Mme Géraldine Bannier (Dem)
      • Mme Claudia Rouaux (SOC)
      • M. Christophe Euzet (Agir ens)
      • M. Thierry Benoit (UDI-I)
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Droit à une fin de vie libre et choisie
    • M. Olivier Falorni, rapporteur de la commission des affaires sociales
    • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Discussion générale
      • Mme Frédérique Dumas
      • Mme Caroline Fiat
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Christophe Castaner
      • M. Alain Ramadier
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Pascal Brindeau
      • Mme Jeanine Dubié
      • Mme Fiona Lazaar
      • M. Olivier Falorni, rapporteur
      • M. Olivier Véran, ministre
    • Discussion des articles
      • Avant l’article 1er
        • Amendement n^o 1638
      • Article 1er
        • M. Jean-Louis Touraine
        • M. Éric Woerth
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • M. Olivier Faure
        • Mme Agnès Thill
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Amendements n^os 2, 9, 34, 50, 61, 102, 109, 119, 129, 155, 969, 1068, 1232, 1262, 1414, 1616, 1659, 1756, 1884, 1908, 2176, 2397, 2527, 2683, 2819, 2863, 2880, 2905, 2919, 2924, 2950 et 3027
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
    • Discussion des articles (suite)
      • Avant l’article 3
        • Amendement n^o 93
      • Article 3
        • Mme Aude Bono-Vandorme
        • Amendement n^o 270
        • M. Paul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
        • Amendements n^os 124, 10, 37, 180, 215, 155, 96, 131 et 6
        • M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Amendements n^os 38, 69, 77, 125, 144, 181, 217, 97, 132, 303, 7, 39, 70, 78, 126, 182, 216, 160 et 162, 156, 157, 159, 158
      • Titre
        • Amendements n^os 87, 149 et 112
    • Explications de vote
      • M. Michel Castellani (LT)
      • M. Bastien Lachaud (FI)
      • M. Hubert Wulfranc (GDR)
      • Mme Stéphanie Atger (LaREM)
      • M. Marc Le Fur (LR)
      • Mme Géraldine Bannier (Dem)
      • Mme Claudia Rouaux (SOC)
      • M. Christophe Euzet (Agir ens)
      • M. Thierry Benoit (UDI-I)
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Droit à une fin de vie libre et choisie
    • M. Olivier Falorni, rapporteur de la commission des affaires sociales
    • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Discussion générale
      • Mme Frédérique Dumas
      • Mme Caroline Fiat
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Christophe Castaner
      • M. Alain Ramadier
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Pascal Brindeau
      • Mme Jeanine Dubié
      • Mme Fiona Lazaar
      • M. Olivier Falorni, rapporteur
      • M. Olivier Véran, ministre
    • Discussion des articles
      • Avant l’article 1er
        • Amendement n^o 1638
      • Article 1er
        • M. Jean-Louis Touraine
        • M. Éric Woerth
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • M. Olivier Faure
        • Mme Agnès Thill
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Amendements n^os 2, 9, 34, 50, 61, 102, 109, 119, 129, 155, 969, 1068, 1232, 1262, 1414, 1616, 1659, 1756, 1884, 1908, 2176, 2397, 2527, 2683, 2819, 2863, 2880, 2905, 2919, 2924, 2950 et 3027
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 25 mars 2021

  (214^e)

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  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote
    • Discussion des articles
      • Article 2
        • Amendement n^o 9
        • Mme Valérie Six, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
        • Amendements n^os 3, 13, 28 rectifié et 30
        • Sous-amendement n^o 33
        • Amendements n^os 7, 8, 21, 1, 23, 22, 29 rectifié, 18, 12, 2, 27, 6, 24, 17, 26, 4, 14, 25, 31 et 11
      • Article 2 ter
        • Amendements n^os 19 et 32
      • Article 3
        • Amendement n^o 20
      • Article 4
        • Amendement n^o 5
      • Après l’article 4
        • Amendement n^o 16
      • Titre
        • Amendement n^o 15 rectifié
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Musées d’Orsay et de l’Orangerie
    • Discussion générale
      • M. Yannick Favennec-Bécot
      • M. Bertrand Pancher
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • M. André Chassaigne
      • M. Pascal Bois
      • Mme Constance Le Grip
      • M. Jean-Paul Mattei
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Michel Larive
      • M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
    • Explications de vote
      • M. Yannick Favennec-Bécot (UDI-I)
      • M. Gilles Carrez (LR)
      • M. Jean-Louis Bourlanges (Dem)
      • M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens)
      • Mme Christine Pires Beaune (SOC)
      • M. Bertrand Pancher (LT)
      • M. Pascal Bois (LaREM)
    • Vote sur la proposition de résolution
  • 3. Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
    • Présentation
      • Mme Béatrice Descamps, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
    • Discussion générale
      • M. Guy Bricout
      • M. Paul Molac
      • M. François Ruffin
      • Mme Michèle Victory
      • Mme Jacqueline Dubois
      • M. Frédéric Reiss
      • Mme Sandrine Josso
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Benoit Potterie
      • Mme Agnès Thill
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • Mme Béatrice Descamps, rapporteure
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Sereine Mauborgne
        • Amendements n^os 9 et 3
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 34 rectifié
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote
    • Discussion des articles
      • Article 2
        • Amendement n^o 9
        • Mme Valérie Six, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
        • Amendements n^os 3, 13, 28 rectifié et 30
        • Sous-amendement n^o 33
        • Amendements n^os 7, 8, 21, 1, 23, 22, 29 rectifié, 18, 12, 2, 27, 6, 24, 17, 26, 4, 14, 25, 31 et 11
      • Article 2 ter
        • Amendements n^os 19 et 32
      • Article 3
        • Amendement n^o 20
      • Article 4
        • Amendement n^o 5
      • Après l’article 4
        • Amendement n^o 16
      • Titre
        • Amendement n^o 15 rectifié
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Musées d’Orsay et de l’Orangerie
    • Discussion générale
      • M. Yannick Favennec-Bécot
      • M. Bertrand Pancher
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • M. André Chassaigne
      • M. Pascal Bois
      • Mme Constance Le Grip
      • M. Jean-Paul Mattei
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Michel Larive
      • M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
    • Explications de vote
      • M. Yannick Favennec-Bécot (UDI-I)
      • M. Gilles Carrez (LR)
      • M. Jean-Louis Bourlanges (Dem)
      • M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens)
      • Mme Christine Pires Beaune (SOC)
      • M. Bertrand Pancher (LT)
      • M. Pascal Bois (LaREM)
    • Vote sur la proposition de résolution
  • 3. Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
    • Présentation
      • Mme Béatrice Descamps, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
    • Discussion générale
      • M. Guy Bricout
      • M. Paul Molac
      • M. François Ruffin
      • Mme Michèle Victory
      • Mme Jacqueline Dubois
      • M. Frédéric Reiss
      • Mme Sandrine Josso
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Benoit Potterie
      • Mme Agnès Thill
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • Mme Béatrice Descamps, rapporteure
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Sereine Mauborgne
        • Amendements n^os 9 et 3
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 34 rectifié
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 11 février 2021

  (163^e)

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  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Respect des principes de la République
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 21 (suite)
        • Mme Catherine Osson
        • M. Jacques Marilossian
        • M. Bruno Studer
        • M. Christophe Euzet
        • M. Pierre Dharréville
        • Mme Christine Pires Beaune
        • M. Cédric Villani
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Michel Castellani
        • M. Nicolas Meizonnet
        • Mme Samantha Cazebonne
        • M. Marc Le Fur
        • M. Hubert Wulfranc
        • Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier
        • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
        • Amendements n^os 1, 29, 48, 57, 63, 148, 156, 173, 178, 261, 289, 291, 420, 537, 617, 688, 780, 838, 887, 909, 949, 1022, 1048, 1101, 1151, 1159, 1211, 1230, 1286, 1287, 1332, 1373, 1381, 1475, 1598, 1640, 1642, 1651, 1657, 1661, 1850, 2056, 2067, 2107, 2109, 2119, 2416, 2493, 2521, 2545 et 2598
        • M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
      • Fait personnel
        • M. Marc Le Fur
      • Article 21 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. François de Rugy, président de la commission spéciale
        • Amendements n^os839, 846, 2059, 421, 538, 834, 10, 1023, 54, 1648, 1663, 157, 951, 2476, 2477, 404, 523, 782, 2007, 1980, 2006, 2386, 2127, 403, 522, 777, 1979, 2005, 406, 525, 785, 1599, 1650, 2689, 2190, 694, 691, 1288, 1089, 1756, 964, 2220, 58, 59, 407, 526, 786, 2729, 2730, 2747, 2749, 2750, 2753, 1600, 2620, 271, 2461 rectifié, 2, 292 rectifié, 2285, 2558 rectifié et 1262
        • Sous-amendement n^o 2724
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Respect des principes de la République
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 21 (suite)
        • Mme Catherine Osson
        • M. Jacques Marilossian
        • M. Bruno Studer
        • M. Christophe Euzet
        • M. Pierre Dharréville
        • Mme Christine Pires Beaune
        • M. Cédric Villani
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Michel Castellani
        • M. Nicolas Meizonnet
        • Mme Samantha Cazebonne
        • M. Marc Le Fur
        • M. Hubert Wulfranc
        • Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre Ier
        • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
        • Amendements n^os 1, 29, 48, 57, 63, 148, 156, 173, 178, 261, 289, 291, 420, 537, 617, 688, 780, 838, 887, 909, 949, 1022, 1048, 1101, 1151, 1159, 1211, 1230, 1286, 1287, 1332, 1373, 1381, 1475, 1598, 1640, 1642, 1651, 1657, 1661, 1850, 2056, 2067, 2107, 2109, 2119, 2416, 2493, 2521, 2545 et 2598
        • M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
      • Fait personnel
        • M. Marc Le Fur
      • Article 21 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. François de Rugy, président de la commission spéciale
        • Amendements n^os839, 846, 2059, 421, 538, 834, 10, 1023, 54, 1648, 1663, 157, 951, 2476, 2477, 404, 523, 782, 2007, 1980, 2006, 2386, 2127, 403, 522, 777, 1979, 2005, 406, 525, 785, 1599, 1650, 2689, 2190, 694, 691, 1288, 1089, 1756, 964, 2220, 58, 59, 407, 526, 786, 2729, 2730, 2747, 2749, 2750, 2753, 1600, 2620, 271, 2461 rectifié, 2, 292 rectifié, 2285, 2558 rectifié et 1262
        • Sous-amendement n^o 2724
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du vendredi 04 décembre 2020

  (107^e)

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  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Réforme de l’adoption
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 22, 141, 242 et 378
        • Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
        • Amendements n^os 23, 142, 243, 379, 24, 143, 244, 380, 25 et 144, 245, 381
      • Article 2 bis
        • M. Xavier Breton
        • Amendements n^os 102, 284, 451 et 449, 450
      • Article 3
        • Amendements n^os 57, 423, 455 et 510
      • Article 4
        • Amendement n^o 536
        • Sous-amendement n^o 559
      • Article 5
        • Amendements n^os 310, 28, 46, 146, 385, 311 et 312
      • Article 6
        • Amendements n^os 107, 254, 338, 409 et 540
        • Sous-amendement n^o 571
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Xavier Breton
      • Article 6 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 210
      • Article 7
        • Mme Natalia Pouzyreff
        • M. Xavier Breton
        • Amendements n^os 1, 44, 147, 386 et 286
        • Sous-amendement n^o 566
        • Amendements n^os 512, 538, 76, 68, 346, 256, 258, 257 et 511 rectifié
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 288 et 287
      • Article 8
        • Amendements n^os 110, 313, , 111, 290, 537, 29 et 148, 388
      • Article 9
        • Amendements n^os 314, 315, 441, 431, 291 et 292
      • Article 9 bis
        • Amendements n^os 67, 389, 424, 456, 211, 212, 411, 55, 56, 495, 493, 494 et 228, 490
      • Après l’article 9 bis
        • Amendement n^o 106
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 10
        • Amendements n^os 91, 460, 69, 229, 167 et 543
        • Sous-amendement n^o 569
        • Amendements n^os 260, 515 et 339
      • Rappel au règlement
        • Mme Isabelle Florennes
      • Article 10 (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Réforme de l’adoption
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendements n^os 22, 141, 242 et 378
        • Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
        • Amendements n^os 23, 142, 243, 379, 24, 143, 244, 380, 25 et 144, 245, 381
      • Article 2 bis
        • M. Xavier Breton
        • Amendements n^os 102, 284, 451 et 449, 450
      • Article 3
        • Amendements n^os 57, 423, 455 et 510
      • Article 4
        • Amendement n^o 536
        • Sous-amendement n^o 559
      • Article 5
        • Amendements n^os 310, 28, 46, 146, 385, 311 et 312
      • Article 6
        • Amendements n^os 107, 254, 338, 409 et 540
        • Sous-amendement n^o 571
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Xavier Breton
      • Article 6 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 210
      • Article 7
        • Mme Natalia Pouzyreff
        • M. Xavier Breton
        • Amendements n^os 1, 44, 147, 386 et 286
        • Sous-amendement n^o 566
        • Amendements n^os 512, 538, 76, 68, 346, 256, 258, 257 et 511 rectifié
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 288 et 287
      • Article 8
        • Amendements n^os 110, 313, , 111, 290, 537, 29 et 148, 388
      • Article 9
        • Amendements n^os 314, 315, 441, 431, 291 et 292
      • Article 9 bis
        • Amendements n^os 67, 389, 424, 456, 211, 212, 411, 55, 56, 495, 493, 494 et 228, 490
      • Après l’article 9 bis
        • Amendement n^o 106
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 10
        • Amendements n^os 91, 460, 69, 229, 167 et 543
        • Sous-amendement n^o 569
        • Amendements n^os 260, 515 et 339
      • Rappel au règlement
        • Mme Isabelle Florennes
      • Article 10 (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du vendredi 04 décembre 2020

  (106^e)

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  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Délais d’organisation des élections
  • Suspension et reprise de la séance
  • Rappel au règlement
    • M. Raphaël Schellenberger
    • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
  • Présentation commune
    • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Mme Catherine Kamowski, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • Discussion générale commune
    • M. Raphaël Schellenberger
    • M. Erwan Balanant
    • M. Alain David
    • M. Christophe Euzet
    • M. Pascal Brindeau
    • M. Benoit Simian
    • M. Bastien Lachaud
    • M. Stéphane Peu
    • M. Rémy Rebeyrotte
  • Discussion des articles (projet de loi organique)
    • Article unique
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • M. Pascal Brindeau
      • Amendements n^os 1, 2, 10, 3 et 9
  • Vote sur l’article unique
  • Discussion des articles (projet de loi ordinaire)
    • Article 1er
      • Amendements n^os 7, 1, 2, 3 et 8
    • Après l’article 1er 
      • Amendement n^o 6
    • Article 2
  • Vote sur l’ensemble
    • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Réforme de l’adoption
    • Discussion des articles (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Xavier Breton
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 172 et 62
        • Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
        • Amendements n^os 50, 545 rectifié, 166, 64, 100, 204, 208, 247, 362, 544, 422, 94, 269, 363, 98, 96, 445,446, 447, 448, , 128, 220, 248, 364, 66, , 270, 105, 104, 412, 251, 10, 129, 221, 365, 367, 11, 130, 222, 366, 271, 12, 131, 223, 272, 13, 132, 224, 368, 14, 233, 369, 273, 15, 133, 234, 370, 509, 39, 134, 235, 371, 274, 16, 135, 236, 372, 275, 17, 136, 237, 373, 276, 249, 103, 18, 137, 238, 374, 278, 19, 138, 239, 375, 279, 280, 20, 139, 240, 376, 281, 21, 140, 241, 377 et 282
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 108
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Délais d’organisation des élections
  • Suspension et reprise de la séance
  • Rappel au règlement
    • M. Raphaël Schellenberger
    • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
  • Présentation commune
    • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Mme Catherine Kamowski, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • Discussion générale commune
    • M. Raphaël Schellenberger
    • M. Erwan Balanant
    • M. Alain David
    • M. Christophe Euzet
    • M. Pascal Brindeau
    • M. Benoit Simian
    • M. Bastien Lachaud
    • M. Stéphane Peu
    • M. Rémy Rebeyrotte
  • Discussion des articles (projet de loi organique)
    • Article unique
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • M. Pascal Brindeau
      • Amendements n^os 1, 2, 10, 3 et 9
  • Vote sur l’article unique
  • Discussion des articles (projet de loi ordinaire)
    • Article 1er
      • Amendements n^os 7, 1, 2, 3 et 8
    • Après l’article 1er 
      • Amendement n^o 6
    • Article 2
  • Vote sur l’ensemble
    • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Réforme de l’adoption
    • Discussion des articles (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Xavier Breton
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 172 et 62
        • Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
        • Amendements n^os 50, 545 rectifié, 166, 64, 100, 204, 208, 247, 362, 544, 422, 94, 269, 363, 98, 96, 445,446, 447, 448, , 128, 220, 248, 364, 66, , 270, 105, 104, 412, 251, 10, 129, 221, 365, 367, 11, 130, 222, 366, 271, 12, 131, 223, 272, 13, 132, 224, 368, 14, 233, 369, 273, 15, 133, 234, 370, 509, 39, 134, 235, 371, 274, 16, 135, 236, 372, 275, 17, 136, 237, 373, 276, 249, 103, 18, 137, 238, 374, 278, 19, 138, 239, 375, 279, 280, 20, 139, 240, 376, 281, 21, 140, 241, 377 et 282
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 108
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 03 décembre 2020

  (104^e)

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  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Protection du peuple arménien
    • Discussion générale (suite)
      • M. Michel Fanget
      • Mme Isabelle Santiago
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • M. François Pupponi
      • Mme Agnès Thill
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Jean François Mbaye
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Explications de vote
      • Mme Brigitte Kuster
      • M. Jean-Pierre Cubertafon
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • Mme Agnès Thill
      • M. François Pupponi
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Danièle Cazarian
    • Vote sur la proposition de résolution
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
    • Présentation
      • Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • Discussion générale
      • M. Robin Reda
      • M. Bruno Millienne
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Maina Sage
      • M. Pascal Brindeau
      • M. Jean-Michel Clément
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Lionel Causse
      • Mme Emmanuelle Ménard
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Maxime Minot
        • M. Bruno Fuchs
        • Mme Bénédicte Pételle
        • Amendements n^os 1 et 3
      • Après l’article unique
        • Amendement n^o 5
      • Rappel au règlement
        • Mme Emmanuelle Ménard
      • Après l’article unique (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Carte Vitale biométrique
    • Présentation
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • M. Patrick Hetzel, rapporteur de la commission des affaires sociales
    • Discussion générale
      • Mme Josiane Corneloup
      • Mme Michèle de Vaucouleurs
      • Mme Gisèle Biémouret
      • Mme Annie Chapelier
      • M. Pascal Brindeau
      • M. Jean-Michel Clément
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Carole Grandjean
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Protection du peuple arménien
    • Discussion générale (suite)
      • M. Michel Fanget
      • Mme Isabelle Santiago
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • M. François Pupponi
      • Mme Agnès Thill
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Jean François Mbaye
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Explications de vote
      • Mme Brigitte Kuster
      • M. Jean-Pierre Cubertafon
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • Mme Agnès Thill
      • M. François Pupponi
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Danièle Cazarian
    • Vote sur la proposition de résolution
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
    • Présentation
      • Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
    • Discussion générale
      • M. Robin Reda
      • M. Bruno Millienne
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Maina Sage
      • M. Pascal Brindeau
      • M. Jean-Michel Clément
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Lionel Causse
      • Mme Emmanuelle Ménard
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Maxime Minot
        • M. Bruno Fuchs
        • Mme Bénédicte Pételle
        • Amendements n^os 1 et 3
      • Après l’article unique
        • Amendement n^o 5
      • Rappel au règlement
        • Mme Emmanuelle Ménard
      • Après l’article unique (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Carte Vitale biométrique
    • Présentation
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • M. Patrick Hetzel, rapporteur de la commission des affaires sociales
    • Discussion générale
      • Mme Josiane Corneloup
      • Mme Michèle de Vaucouleurs
      • Mme Gisèle Biémouret
      • Mme Annie Chapelier
      • M. Pascal Brindeau
      • M. Jean-Michel Clément
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Carole Grandjean
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 02 décembre 2020

  (102^e)

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  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Assemblée de Guyane
    • Présentation
      • M. Lénaïck Adam, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
    • Discussion générale
      • M. Guillaume Vuilletet
      • M. Xavier Breton
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge
      • Mme Michèle Victory
      • Mme Maina Sage
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • Mme Danièle Obono
      • M. Gabriel Serville
    • Discussion des articles
      • Article unique
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Réforme de l’adoption
    • Discussion des articles (suite)
      • Avant l’article 1er(suite)
        • Amendement n^o 434
        • Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • Article 1er
        • M. Patrick Hetzel
        • M. Jean-Félix Acquaviva
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Mme Coralie Dubost
        • Amendements n^os 2, 43, 122, 215, 356, 267, 90, 209, 304, 535 et 421
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 92
      • Article 2
        • M. Raphaël Gérard
        • M. Xavier Breton
        • Mme Perrine Goulet
        • Mme Marietta Karamanli
        • M. Jean Lassalle
        • Amendements n^os 45, 49, 85 et 123
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Décès du président Valéry Giscard d’Estaing
  • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Réforme de l’adoption
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 203, 357, 158, 8, 127, 219, 361, 265, 5, 124, 216, 358, 6, 125, 217, 359, 7, 126, 218, 360 et 268
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Assemblée de Guyane
    • Présentation
      • M. Lénaïck Adam, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
    • Discussion générale
      • M. Guillaume Vuilletet
      • M. Xavier Breton
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge
      • Mme Michèle Victory
      • Mme Maina Sage
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • Mme Danièle Obono
      • M. Gabriel Serville
    • Discussion des articles
      • Article unique
    • Vote sur l’article unique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Réforme de l’adoption
    • Discussion des articles (suite)
      • Avant l’article 1er(suite)
        • Amendement n^o 434
        • Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • Article 1er
        • M. Patrick Hetzel
        • M. Jean-Félix Acquaviva
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Mme Coralie Dubost
        • Amendements n^os 2, 43, 122, 215, 356, 267, 90, 209, 304, 535 et 421
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 92
      • Article 2
        • M. Raphaël Gérard
        • M. Xavier Breton
        • Mme Perrine Goulet
        • Mme Marietta Karamanli
        • M. Jean Lassalle
        • Amendements n^os 45, 49, 85 et 123
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Décès du président Valéry Giscard d’Estaing
  • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Réforme de l’adoption
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 203, 357, 158, 8, 127, 219, 361, 265, 5, 124, 216, 358, 6, 125, 217, 359, 7, 126, 218, 360 et 268
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du lundi 30 novembre 2020

  (97^e)

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  • Présidence de M. David Habib
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
    • Présentation
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
    • Motion de rejet préalable
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Julien Borowczyk
      • Mme Gisèle Biémouret
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • Mme Valérie Six
      • Mme Caroline Fiat
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Jean-Pierre Door
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
    • Discussion générale
      • Mme Gisèle Biémouret
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • Mme Valérie Six
      • Mme Michèle de Vaucouleurs
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Alain Bruneel
      • Mme Bénédicte Pételle
      • M. Jean-Carles Grelier
      • Mme Jeanine Dubié
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
    • Présentation
      • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
    • Discussion générale
      • M. Boris Vallaud
      • Mme Jeanine Dubié
      • Mme Valérie Six
      • M. Paul Christophe
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Alain Bruneel
      • M. Didier Baichère
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Michèle de Vaucouleurs
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée
  • 3. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
    • Présentation
      • Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Valérie Rabault
      • Mme Annie Vidal
      • Mme Caroline Fiat
      • M. Jean-Carles Grelier
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Annie Chapelier
      • Mme Valérie Six
      • M. Pierre Dharréville
    • Discussion générale
      • Mme Caroline Fiat
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Annie Vidal
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. David Habib
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
    • Présentation
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
    • Motion de rejet préalable
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Julien Borowczyk
      • Mme Gisèle Biémouret
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • Mme Valérie Six
      • Mme Caroline Fiat
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Jean-Pierre Door
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
    • Discussion générale
      • Mme Gisèle Biémouret
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • Mme Valérie Six
      • Mme Michèle de Vaucouleurs
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Alain Bruneel
      • Mme Bénédicte Pételle
      • M. Jean-Carles Grelier
      • Mme Jeanine Dubié
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
    • Présentation
      • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion
    • Discussion générale
      • M. Boris Vallaud
      • Mme Jeanine Dubié
      • Mme Valérie Six
      • M. Paul Christophe
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Alain Bruneel
      • M. Didier Baichère
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Michèle de Vaucouleurs
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée
  • 3. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
    • Présentation
      • Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Valérie Rabault
      • Mme Annie Vidal
      • Mme Caroline Fiat
      • M. Jean-Carles Grelier
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Annie Chapelier
      • Mme Valérie Six
      • M. Pierre Dharréville
    • Discussion générale
      • Mme Caroline Fiat
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Annie Vidal
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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