Commission des affaires européennes et commission des lois : M. Julian King, commissaire européen chargé de l’union de la sécurité ; Protection des données personnelles
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mardi 10 avril 2018
Commission des affaires européennes et commission des lois : M. Julian King, commissaire européen chargé de l’union de la sécurité ; Protection des données personnelles
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mercredi 4 avril 2018
Commission des affaires économiques : M. Maxime Lombardini, directeur général d'Iliad
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mercredi 28 mars 2018
Questions au Gouvernement - Mercredi 28 mars 2018
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mercredi 28 mars 2018
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales (suite) ; Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
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mardi 27 mars 2018
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (vote solennel) ; Directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales
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mercredi 21 mars 2018
Commission des lois : Transposition de la directive du Parlement européen
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mardi 20 mars 2018
Commission des affaires économiques : Protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites
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mardi 20 mars 2018
Commission des affaires économiques : Protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites
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mardi 20 mars 2018
Commission des affaires économiques : Protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites
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