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9 février 2022Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Politique en matière d'apprentissageQuestion posée en séance
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14 décembre 2021Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux sur les produits contre la propagation de la covidRéponse publiée le 22 février 2022
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7 septembre 2021Rubrique : enseignementTitre : Droits liés à la plateforme « EduConnect »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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27 octobre 2020Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'habitation et hébergement à titre gratuitRéponse publiée le 27 avril 2021
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20 octobre 2020Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Situation à CalaisRéponse publiée le 6 avril 2021
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11 juin 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Charles de Gaulle ExpressRéponse publiée le 19 juin 2019
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29 mai 2019Rubrique : numériqueTitre : Identité numériqueQuestion posée en séance
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2 avril 2019Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Régime administratif et fiscal du bail mobilitéRéponse publiée le 2 juillet 2019
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5 février 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Déploiement de l'afficheur déporté du compteur Linky pour les ménages précairesRéponse publiée le 26 mars 2019
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24 juillet 2018Rubrique : professions et activités socialesTitre : CESU préfinancé et cotisations socialesRéponse publiée le 2 avril 2019