-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Bioéthique
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 147 et 390
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 67, 392, 936, 68, 394, 1196, 934, 1243 rectifié et 2559 rectifié
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Avant l’article 3
- Article 3
- Mme Géraldine Bannier
- M. Bruno Fuchs
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Mme Nadia Ramassamy
- Mme Anne-France Brunet
- Amendements nos 3, 1467, 758, 403, 827, 2348, 2506, 107, 864 et 2558
- Mme Laëtitia Romeiro Dias
- Amendements nos 1334, 1569, 278 et 1540
- 2. Clôture de la session extraordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux élections sénatoriales
- 2. Transformation de la fonction publique
- 3. Intérêts de la défense et de la sécurité nationale dans l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Énergie et climat
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 141, 142, 143
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendement no 560
- M. Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendement no 506
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Mathilde Panot
- Mme Laure de La Raudière
- M. François-Michel Lambert
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Huguette Tiegna
- Après l’article 1er
- Amendements nos 311 deuxième rectification, 540, 833 rectifié, 834 rectifié, 878, 863, 864, 865, 866, 879, 880 (sous-amendements), 512 rectifié, 755, 193, 631, 611, 152, 154, 156, 485, 803, 133, 609, 135, 610, 479, 487 et 131
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er(suite)
- Article 1er bis
- Amendement no 692
- Article 1er ter
- Amendements nos 513, 514, 515 et 842
- Article 1er quater
- Article 1er quinquies
- Article 1er sexies
- Article 1er septies
- Amendement no 836
- Présidence de M. Marc Le Fur
- Article 1er octies
- Amendements nos 190, 693, 811 et 694, 700, 701, 702, 704, 705
- Article 2
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Bénédicte Peyrol
- M. Michel Castellani
- M. Matthieu Orphelin
- Amendements nos 384, 386, 140 et 685
- Mme Nathalie Sarles, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 688, 687, 430, 207, 93, 174, 167, 194, 200, 690, 42, 431, 477, 316, 615, 703, 746, 478, 516, 17, 697, 517, 518, 73, 888 (sous-amendement), 358, 650, 575, 298, 614, 175, 894, 889 (sous-amendements) et 300
- Après l’article 2
- Amendement no 29
- Article 2 bis
- Amendement no 43
- Article 3
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions orales sans débat
- Télédéclaration des dossiers de la politique agricole commune
- Hausse des frais d’inscription des étudiants étrangers
- Affectation des bacheliers de La Réunion
- Sécheresse dans l’Indre
- Pollution à proximité de l’ancien site minier de La-Croix-de-Pallières
- Enlèvement des épaves de bateaux
- Énergie nucléaire
- Maîtrise du développement des parcs éoliens
- Charles-de-Gaulle Express
- Nuisances sonores autour de l’aéroport de Cannes-Mandelieu
- Politique patrimoniale et immobilière des services départementaux d’incendie et de secours
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
- Logement social outre-mer
- Bureau de poste du quartier de Courteille à Alençon
- Comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence
- Marché de la fourniture de gaz de pétrole liquéfié et protection des consommateurs
- Entreprise Arjowiggins et autres entreprises de la Sarthe
- Sécurité publique à Toulouse
- Prise en considération des enjeux environnementaux et numériques dans la réforme constitutionnelle
- Emploi dans la filière hippique
- Dépistage du radon dans les grottes touristiques
- Convention d’assurance chômage
- Inclusion des personnes handicapées
- Mise en service des véhicules sanitaires légers
- Démographie médicale sur l’île d’Oléron
- Remboursement de médicaments anticancéreux innovants
- Situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Difficultés d’accès aux soins en orthophonie
- Établissement public de santé de Lomagne
- Lieu de déclaration des naissances
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Article 9 (suite)
- Amendement no 3373
- Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- Amendements nos 3417, 123, 3418, 2450, 2014, 1261 deuxième rectification, 1262, 1263, 1267, 1268 , 1269, 1270, 2035, 2016 et 1300
- Après l’article 9
- Article 10
- Amendements nos 1301, 2576 rectifié, 3420, 126, 3466 et 3546 (sous-amendement)
- M. le président
- Après l’article 10
- Amendement no 3353
- Article 11
- M. Jean-Baptiste Djebbari
- Amendements nos 2451, 2375, 3536, 3544 (sous-amendements), 2361, 2414, 1302, 2152, 1303, 526, 998, 2415 rectifié, 3410, 2681, 3423, 1305 rectifié, 2040, 3424, 2182, 2416, 3539 (sous-amendement), 843, 3327, 2417 rectifié, 2668, 1304, 3425, 2130, 3537, 3538 (sous-amendements), 2700, 2013, 3445, 536, 999, 3411, 2053, 2230, 3178, 3552 (sous-amendement), 2325, 3195 rectifié, 2307, 2418, 3321, 3426, 2208, 3541 (sous-amendement), 1309, 1310, 1311, 2419, 2729, 3542 (sous-amendement) et 3559 (sous-amendement)
- Après l’article 11
- Article 11 bis
- Article 12
- M. Jean-Marc Zulesi
- Amendements nos 552, 643, 2452 et 2737
- Article 13
- Amendement no 2693
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 3323, 2582, 2584, 2422, 2301, 3427 et 3545, 3547, 3548 (sous-amendements)
- Article 14
- Après l’article 14
- Article 14 bis
- Amendements nos 1768, 1312 rectifié, 1005 et 1769
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15
- M. Jean François Mbaye
- Amendements nos 1185, 2455 et 2671
- M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1314, 1315, 2612 rectifié, 1673, 1316, 1171, 1317, 1913, 419, 1437, 2573 rectifié, 923, 1136, 125, 1142, 1318, 2007, 562, 925, 3329, 3330, 1188, 1319 rectifié, 1954, 1320, 3065 et 1321
- Après l’article 15
- Article 15 bis A
- Amendements nos 124, 2756
- Après l’article 15 bis A
- Article 15 bis B
- Article 9 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Projet de loi de transformation de la fonction publique
- Perspectives écologiques de l’Union européenne
- Projet de fusion entre Renault et Fiat Chrysler
- Combats de boxe en cage
- Mesures en faveur de l’école primaire
- Plan social sur le site de General Electric Belfort
- Actions antispécistes
- Inclusion sociale des personnes handicapées
- Financement du canal Seine-Nord Europe
- Ventes d’armes à l’Arabie Saoudite
- Perspectives politiques au lendemain du scrutin européen
- Accord sur le nucléaire iranien
- Congés bonifiés en outre-mer.
- Projet de fusion entre Renault et Fiat Chrysler
- Identité numérique
- 2. Transformation de la fonction publique
- 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 6
- Article 7
- M. Christophe Euzet
- M. Patrick Hetzel
- M. Dino Cinieri
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Stéphane Peu
- Mme Brigitte Kuster
- M. Marc Le Fur
- M. Sacha Houlié
- M. Raphaël Schellenberger
- Amendements nos 292, 37, 86, 269, 701, 60, 249, 306, 62, 307, 308, 238, 428, 111, 311, 909 (sous-amendement), 682, 246, 314, 808, 230 et 310
- Après l’article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8
- M. Michel Castellani
- M. Pierre Cordier
- M. Patrick Hetzel
- M. Dino Cinieri
- Mme Émilie Guerel
- M. M’jid El Guerrab
- M. Marc Le Fur
- M. Charles de la Verpillière
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Laurence Dumont
- M. David Habib
- M. Sébastien Leclerc
- M. Philippe Gosselin
- Mme Mathilde Panot
- M. Hubert Wulfranc
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. André Chassaigne
- Mme Michèle Victory
- M. Sylvain Waserman, rapporteur
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- General Electric Belfort
- Rapport de l’OCDE sur les réformes structurelles menées en France
- Propos du ministre de l’intérieur sur les ONG
- Plan pauvreté et cantine à 1 euro
- Lutte contre les discriminations
- Distribution de la presse
- Zonage du calendrier scolaire
- Intelligence artificielle dans les armées
- Financement du grand âge
- Lutte contre l’homophobie dans le sport
- Référendum sur la privatisation d’ADP
- Soutien au milieu associatif
- Grève du zèle des douaniers
- Cannabis thérapeutique
- Frais bancaires
- 2. Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
- Présentation
- Discussion générale
- Mme Laure de La Raudière
- M. Alexis Corbière
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean-Michel Clément
- Mme Christine Hennion
- M. Jérôme Nury
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
- M. Dominique Potier
- M. Mounir Belhamiti
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Aude Bono-Vandorme
- M. Éric Bothorel, rapporteur
- M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- M. Jean-Philippe Ardouin
- Amendements nos 23 et 17
- Article 3
- Amendements nos 37, 38 rectifié et 35
- Après l’article 3
- Amendement no 31
- Suspension et reprise de la séance
- Seconde délibération
- Amendement no 1
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 13 sexies
- Amendement no 924
- M. Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale
- Amendement no 1264 (sous-amendement)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 445, 58, 288, 637, 843, 998, 1095 et 1201
- Articles 13 septies et 13 octies A
- Article 13 octies
- Amendement no 1289
- Article 14
- Article 15 ter
- Article 16
- Article 17 bis
- Article 18
- Article 19 ter
- Article 19 quater
- Amendement no 442
- Article 19 sexies
- Amendement no 1294
- Article 19 septies
- Article 20
- Article 21
- Amendements nos 690, 1170, 859 rectifié, 1121 rectifié, 83, 860, 1122, 1303 (sous-amendement), 846 deuxième rectification, 925 deuxième rectification, 1269 (sous-amendement), 1317, 1318 et 1319
- Article 21 bis
- Article 21 ter
- Article 22
- Article 22 bis
- Article 23
- Article 23 bis AA
- Article 23 bis A
- Articles 23 bis à 24 bis
- Article 25
- Amendement no 338
- Article 26
- Article 26 bis A
- Suspension et reprise de la séance
- Article 26 bis B
- Amendement no 1233
- Article 26 bis
- Article 27
- Article 27 bis A
- Article 27 bis
- Article 27 ter A
- Article 27 ter
- Article 27 Quinquies
- Amendement no 147
- Article 27 sexies A
- Article 27 sexies
- Amendement no 1235
- Article 27 septies A
- Article 27 septies
- Amendement no 1236
- Article 27 octies
- Article 27 nonies
- Article 28
- Amendement no 341
- Article 28 bis A
- Article 28 bis B
- Article 28 bis
- Article 28 ter
- Amendement no 226
- Article 29 bis
- Article 30 A
- Amendement no 613
- Article 30
- Amendements nos 513, 756 et 343, 344, 345
- Article 31
- Amendement no 346
- Articles 32 et 34
- Article 35
- Article 36
- Amendement no 348
- Article 37
- Amendement no 349
- Article 39
- Article 41
- Amendement no 351
- Mme Marie Lebec, rapporteure de la commission spéciale
- Amendements nos 350 et 1179
- Article 42 bis A
- Article 42 bis
- Article 42 ter
- Amendement no 659
- Article 42 quater
- Article 42 quinquies
- Amendements nos 660 rectifié et 661
- Article 43
- Article 43 bis
- Article 43 ter
- Article 43 quater
- Article 43 quinquies
- Amendement no 662
- Article 55
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Daniel Fasquelle
- M. Dominique Potier
- Amendements nos 282, 281, 107 et 920
- Article 55 bis
- M. Philippe Bolo
- Amendements nos 1268, 1308 (sous-amendement), 1312 (sous-amendement), 1332 rectifié (sous-amendement), 1335 (sous-amendement), 1328 (sous-amendement), 1329 (sous-amendement), 1310 (sous-amendement), 1333 rectifié (sous-amendement), 1309 (sous-amendement), 1313 (sous-amendement) et 1337 (sous-amendement)
- Article 55 ter
- Amendement no 1058
- Article 56
- Amendement no 561
- Suspension et reprise de la séance
- Article 57
- Article 57 bis C
- Article 57 bis DA
- Article 57 bis D
- Amendement no 1099
- Articles 57 bis et 58
- Article 59
- Article 59 ter
- Amendement no 1291 rectifié
- Article 59 quater
- Article 60
- Article 61
- Article 61 bis
- Article 61 ter A
- Amendements nos 142, 143 et 583, 886, 67
- Article 61 ter
- Article 61 quater
- Article 61 quinquies A
- Article 61 quinquies
- M. Dominique Potier
- Amendements nos 1286, 1298, 1342 rectifié, 1341, 1340 (sous-amendements) et 85
- Article 61 sexies
- Suspension et reprise de la séance
- Article 61 septies
- Amendements nos 46, 783, 784, 785, 1288 rectifié et 1287 rectifié
- Article 61 octies
- Article 61 nonies A
- Article 61 undecies
- Article 61 duodecies
- Article 61 terdecies
- Article 61 quaterdecies
- Amendement no 1124
- Article 62
- Article 62 bis A
- Article 62 bis
- Amendement no 221
- Article 62 ter
- Article 62 quinquies A
- Article 62 sexies
- Amendement no 23
- Article 62 septies
- Amendements nos 40 et 240, 841, 893
- Article 63
- Article 63 bis A
- Article 63 bis B
- Article 63 bis
- Article 66
- Amendement no 816
- Article 66 bis
- Articles 68 et 69 bis A
- Article 69 bis
- Amendement no 560
- Articles 69 ter et 70
- Article 71
- Article 71 bis AA
- Article 71 bis AB
- Article 71 bis AC
- Article 71 bis
- Amendement no 1009
- Article 71 ter A
- Article 71 ter
- Article 71 quater AA
- Amendement no 627
- Article 71 quater AB
- Article 71 quater
- Article 72
- Amendements nos 1273 et 1272 rectifié, 1324, 1270 rectifié, 1074, 1271, 1274
- Article 72 bis
- Article 73
- Article 74
- Article 13 sexies
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Agence nationale de la cohésion des territoires
- Discussion des articles (proposition de loi) (suite)
- Mme la présidente
- Article 2 (suite)
- Amendement no 314
- Mme Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 210, 406, 260, 407 rectifié, 408, 8, 129, 199, 112 et 419
- Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 430, 436, 240, 301, 280, 186, 30, 300, 7, 130, 200, 26, 173, 313, 315, 467, 94, 86, 312, 409, 366, 95, 437 et 124
- Après l’article 2
- Amendements nos 431, 446, 457, 459, 477, 521, 481, 483 et 513
- Article 3
- Mme Isabelle Valentin
- M. Maxime Minot
- M. Michel Castellani
- Mme Danielle Brulebois
- M. Sébastien Leclerc
- Amendements nos 492, 472, 471, 12, 201, 115, 114, 116, 126, 518, 268, 290 rectifié, 294 rectifié, 96, 148, 447, 10, 46, 133, 11, 211, 488, 396, 500, 203, 14, 212, 204, 31, 13, 134, 205, 176, 202, 164, 517, 522, 421, 501, 207, 277, 50, 79, 144, 206, 15, 44, 448, 97, 491, 463, 2, 245, 265, 267, 286, 350, 474, 302, 449, 493, 41 rectifié, 76 rectifié, 39 rectifié, 74 rectifié, 40 rectifié, 75 rectifié, 98, 231, 270, 174, 475, 165 et 427
- Après l’article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 5
- M. Adrien Morenas
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis
- M. Jean Lassalle
- M. Jacques Cattin
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Amendements nos 468, 180, 64, 273, 32, 55, 61, 214, 293, 415, 502, 503, 340, 235, 466 rectifié, 331, 65, 469, 269, 291, 29, 504, 215, 397, 254, 424, 398 et 374
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no 414
- Article 6 bis
- Amendements nos 441, 433 et 306 rectifié
- Article 6 ter
- Après l’article 6 ter
- Amendement no 455
- Article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Article 9
- Article 9 bis
- Article 10
- Amendements nos 310, 311
- Article 11
- Article 12
- Après l’article 12
- Seconde délibération
- Seconde délibération (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (proposition de loi organique)
- Article unique
- Titre
- Amendement no 4
- Vote sur l’article unique
- Discussion des articles (proposition de loi) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendement no 18
- M. Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
- Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
- Amendements nos 25, 5, 7, 21, 6, 35 rectifié, 20, 24, 23, 9, 53, 40 et 52
- Article 2
- Mme Christine Hennion
- M. Daniel Fasquelle
- M. Jacques Marilossian
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Charles de la Verpillière
- M. Marc Le Fur
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Gilles Lurton
- Amendements nos 44, 45, 33, 57, 55, 11, 12, 61 (sous-amendement), 66 (sous-amendement), 69 (sous-amendement), 62 (sous-amendement), 63 (sous-amendement), 64 (sous-amendement), 65 (sous-amendement), 67 (sous-amendement), 68 (sous-amendement), 70 (sous-amendement) et 71 (sous-amendement)
- Article 3
- Article 4
- M. Jacques Marilossian
- Amendements nos 46, deuxième rectification, 16 et 56
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Hauts-de-Seine (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)