-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Protection des données personnelles
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 1erbis
- Amendement no99
- Article 2
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos158, 42 et 43
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2
- Amendement no54
- Article 2 bis
- Article 3
- Amendement no157
- Article 4
- Après l’article 4
- Amendement no49
- Article 5
- Amendement no26
- Mme Albane Gaillot, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Amendement no45
- Article 6
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Souhaits de bienvenue à deux nouveaux députés
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement
- Réforme de la fonction publique
- Plan grand froid
- Suicide des jeunes
- Politique fiscale
- Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises
- Protection de la filière bovine
- Modernisation de la fonction publique
- Réforme de la fonction publique
- Rapport du Conseil d’orientation des infrastructures
- Grand Paris Express
- Indemnité compensatoire de handicaps naturels
- Compétences des régions
- Pollution à Méricourt
- Mutilations génitales
- Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
- 4. Annulation de l’élection de deux députés
- 5. Renforcement du dialogue social
- 6. Protection des données personnelles
- Présentation
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
- Mme Paula Forteza, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Albane Gaillot, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Mme Christine Hennion
- Discussion générale
- Présentation
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Économie
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Chassaing, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Économie
- Seconde partie (suite)
- 2. Annulation de l’élection d’une députée
- 3. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Économie (suite)
- M. Paul Christophe, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Vincent Rolland, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Buon Tan, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Damien Adam
- M. Julien Dive
- Mme Marguerite Deprez-Audebert
- M. Christophe Naegelen
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Loïc Prud’homme
- M. Alain Bruneel
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme la présidente
- Rappels au règlement
- Économie (suite)
- Mission « Économie » (état B)
- Après l’article 54
- Compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux » (état D)
- Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (état D)
- Amendement no1038
- Économie (suite)
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Cendra Motin
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Première partie (suite)
- Article 16 (suite)
- Amendements nos179, 643, 904, 143, 838, 1041, 1042, 48, 1231 et 1376
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos1066 et 1111
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos248, 406, 1043, 1192, 1234, 1235, 1232, 1233, 915, 49, 919, 50, 51, 920, 52 rectifié, 899 rectifié, 644, 1061, 1062, 1064, 876, 266, 1065 et 1071, 1074, 1077, 1078
- Après l’article 16
- Amendement no180
- Article 17
- Suspension et reprise de la séance
- Article 18
- Article 19
- M. Vincent Descoeur
- M. Michel Castellani
- M. Vincent Ledoux
- M. Bertrand Pancher
- M. Olivier Faure
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances
- Amendements nos272, 1073, 54, 113, 147, 273, 274, 832, 912, 1047, 1193, 1260, 132, 352, 677 et 1084
- Présidence de M. François de Rugy
- Amendements nos1331, 1072, 1341, 1048, 1049, 55, 56, 601, 1245, 906, 869, 1353, 57, 690, 1052, 58, 112, 154, 316, 531, 997, 1051, 1345, 317, 988, 1050, 1243, 532, 1344 et 647
- Mme Christine Hennion, suppléant M. Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos648, 488, 822, 649, 650, 602, 59, 983, 1002, 523, 984 et 1000
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Amendements nos608, 609, 610
- Article 24
- Après l’article 24
- Amendement no1080
- Article 25
- Après l’article 25
- Amendement no1372
- Article 26
- Amendement no1369
- Article 16 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Première partie (suite)
- Après l’article 6 (suite)
- Amendement no201
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos197, 835, 311 et 204
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos1076, 533, 846, 1227, 1223, 1010, 1224, 674, 942, 578, 1229 et 1225, 1226
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- Après l’article 7
- Amendement no 905
- Article 8
- M. Vincent Descoeur
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Émilie Bonnivard
- M. Stéphane Peu
- M. Marc Le Fur
- M. Guillaume Garot
- M. Christophe Bouillon
- Mme Véronique Louwagie
- M. Bertrand Pancher
- Mme Clémentine Autain
- Amendement no 1357
- Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Article 9
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 9
- Amendements nos15, 1176, 250, 938, 1351 (sous-amendement), 1302, 122, 166 rectifié, 265 rectifié, 315 rectifié, 484 rectifié, 623 rectifié, 1178, 123, 96, 314, 1177, 708, 125, 1270, 491 rectifié, 1125 rectifié, 1358, 489, 1119, 585, 584, 475, 1313 rectifié, 120, 294, 1303, 1304, 98, 313, 124, 1305, 487, 63, 292, 1016, 276, 1015, 101, 1014, 60, 104, 1017, 61, 1018 et 1054
- Article 16
- Après l’article 6 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Politique du logement
- Fonction publique
- Glyphosate
- Couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile
- Fonction publique
- Périmètre du Grand Paris
- Fiscalité applicable aux retraités vivant en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Réhabilitation de l’étang de Berre
- Aéroport de Notre-Dame-des-Landes
- Projet de réforme de la carte judiciaire
- Manifestation des fonctionnaires
- Refondation de l’Europe
- Couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile
- Transformation de l’opération Sentinelle
- Tour de France de l’égalité
- 2. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
- 3. Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat sur l’avenir de l’Union européenne
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Présidence de M. Sacha Houlié
- M. Jean-Louis Bourlanges
- Mme Sophie Auconie
- Mme Marietta Karamanli
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. André Chassaigne
- Mme Nicole Trisse
- Mme Constance Le Grip
- M. Olivier Becht
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Michel Castellani
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Carole Grandjean
- M. Alexandre Freschi
- Mme Christine Hennion
- M. Thierry Michels
- Mme Aude Bono-Vandorme
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Ludovic Mendes
- Présidence de M. Hugues Renson
- Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Hauts-de-Seine (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)