Page n°1 : 10 résultats affichés sur un total de 36
-
2 avril 2024Rubrique : consommationTitre : Absence de droit de rétractation dans les foires et salonsRéponse publiée le 11 juin 2024
-
20 mars 2024Rubrique : personnes âgéesTitre : Proposition de loi « bien vieillir »Question posée en séance
-
28 novembre 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Sécurité dans les transports en communRéponse publiée le 30 avril 2024
-
8 août 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Avenir et pérennité des résidences autonomiesRéponse publiée le 9 janvier 2024
-
1er août 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Revente du surplus d'électricité produite par des particuliers autoinstallateursQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
-
11 juillet 2023Rubrique : impôt sur la fortune immobilièreTitre : Règles d'exonération de l'IFI pour les loueurs de meublés professionnelsRéponse publiée le 9 avril 2024
-
28 juin 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : ACCESSIBILITÉ DES COMMERCES ET DES SERVICES PUBLICS PENDANT LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024Question posée en séance
-
4 avril 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Non-versement de la prime du RIPEC aux ESASRéponse publiée le 13 février 2024
-
14 février 2023Rubrique : transports routiersTitre : Déploiement de l'aide exceptionnelle aux transporteurs routiersRéponse publiée le 23 mai 2023
-
10 janvier 2023Rubrique : santéTitre : Développer et viabiliser la construction de piscines biominéralesRéponse publiée le 18 janvier 2023