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23 mars 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge du renouvellement des orthèses par les orthopédistes-orthésistesRéponse publiée le 26 avril 2022
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22 septembre 2020Rubrique : bauxTitre : Gel des loyers commerciaux et professionnelsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 avril 2020Rubrique : personnes âgéesTitre : Mesures de lutte contre lépidémie à destination des personnes âgéesQuestion posée en séance
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3 mars 2020Rubrique : agricultureTitre : Mise en place des zones de non-traitementRéponse publiée le 4 août 2020
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10 décembre 2019Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Reconnaissance et indemnisation des victimes d'accidents graves de médicamentsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 novembre 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : revalorisation des métiers du secteur de la dépendanceQuestion posée en séance
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4 avril 2019Rubrique : dépendanceTitre : concertation sur le grand âge et l'autonomieQuestion posée en séance
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26 mars 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Collecte de la contribution formation professionnelle des artisansRéponse publiée le 30 avril 2019
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12 mars 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Financement des services départementaux d'incendie et de secoursRéponse publiée le 9 mars 2021
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25 décembre 2018Rubrique : logementTitre : Justificatifs de domicile et lutte contre la fraudeRéponse publiée le 15 mars 2022