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20 mars 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : AAH et prime de travail en milieu ordinaireRéponse publiée le 16 octobre 2018
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6 mars 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Accréditation des laboratoires de biologie médicaleQuestion close sans réponse le 23 février 2021
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6 mars 2018Rubrique : communesTitre : Syndicat intercommunal et perception de subventions d'une métropoleRéponse publiée le 6 novembre 2018
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25 octobre 2017Rubrique : santéTitre : organisations des services d'urgenceQuestion posée en séance
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17 octobre 2017Rubrique : professions de santéTitre : Temps de formation des praticiens hospitaliers des services d'urgenceQuestion close sans réponse le 23 février 2021
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5 septembre 2017Rubrique : industrieTitre : Réforme de la CSG et prise en compte des revenus locatifsRéponse publiée le 1er mai 2018