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Mercredi 13 décembre 2023
Rapport sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir, n° 1992
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Mercredi 13 décembre 2023partager
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Mercredi 12 avril 2023
Rapport sur la proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (998), n° 1080
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Mardi 30 novembre 2021
Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues relative au financement de la transition écologique (n°4571), n° 4748
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Mercredi 4 mars 2020
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 2733
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Mardi 20 février 2018
Rapport sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les marchands de sommeil (587), n° 678
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