Seine-Maritime (3e circonscription) | Mandat clos le 10 janvier 2024 (16e législature)
  • mercredi 9 août 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Confiance dans la vie politique (loi organique) (lecture définitive)
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  • jeudi 3 août 2017
    1ère séance : Confiance dans la vie politique (loi ordinaire) (CMP) et (loi organique) (nouvelle lecture)
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  • mardi 1er août 2017
    1ère séance : Confiance dans la vie publique (lois ordinaire et organique)
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  • mardi 1er août 2017
    Commission du développement durable : M. Philippe Duron, pdt de l’AFITF
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  • lundi 24 juillet 2017
    1ère séance : Confiance dans la vie publique (lois ordinaire et organique)
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  • mercredi 19 juillet 2017
    Commission du développement durable : Mme Elisabeth Borne, ministre chargée des transports
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  • mardi 18 juillet 2017
    2ème séance : Ratification ordonnances évaluation environnementale et information du public
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  • mardi 18 juillet 2017
    2ème séance : Ratification ordonnances évaluation environnementale et information du public
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  • mercredi 12 juillet 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcement du dialogue social (suite)
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  • mardi 11 juillet 2017
    1ère séance : Renforcement du dialogue social (suite)
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  • mardi 11 juillet 2017
    1ère séance : Renforcement du dialogue social (suite)
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  • lundi 10 juillet 2017
    2ème séance : Habilitation ordonnances dialogue social (suite)
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