• Pour

  Scrutin public n°948 sur l'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  Deuxième séance du mercredi 13 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 109

  Nombre de suffrages exprimés : 102

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 82
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1817 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°947 sur l'amendement n° 965 de M. Dharréville à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  Deuxième séance du mercredi 13 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 101

  Nombre de suffrages exprimés : 100

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 69
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°965 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°946 sur l'amendement n° 1471 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  Deuxième séance du mercredi 13 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 97

  Nombre de suffrages exprimés : 95

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 66
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1471 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°945 sur l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  Deuxième séance du mercredi 13 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 107

  Nombre de suffrages exprimés : 102

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 33
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°942 sur l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 13 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 559

  Nombre de suffrages exprimés : 532

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 267

  • Pour l'adoption : 452
  • Contre : 80
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°941 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 13 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 204

  Nombre de suffrages exprimés : 203

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 102

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 171
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°934 sur l'amendement n° 155 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  Deuxième séance du mardi 12 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 88

  Nombre de suffrages exprimés : 83

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 61
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°155 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°933 sur l'amendement n° 473 de M. Dharrévile à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  Deuxième séance du mardi 12 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 91

  Nombre de suffrages exprimés : 91

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 61
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°473 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°928 sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 12 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 555

  Nombre de suffrages exprimés : 511

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 256

  • Pour l'adoption : 342
  • Contre : 169
  • Abstention : 44

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°851 sur l'amendement n° 638 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  Première séance du vendredi 8 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 35

  Nombre de suffrages exprimés : 34

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 18

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 25
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°638 (Rejeté)