• Pour

  Scrutin public n°2079 sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).

  Première séance du mardi 24 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 533

  Nombre de suffrages exprimés : 489

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 245

  • Pour l'adoption : 482
  • Contre : 7
  • Abstention : 44

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2078 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).

  Première séance du mardi 24 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 529

  Nombre de suffrages exprimés : 486

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 244

  • Pour l'adoption : 477
  • Contre : 9
  • Abstention : 43

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2071 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

  Unique séance du mardi 17 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 546

  Nombre de suffrages exprimés : 494

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 248

  • Pour l'adoption : 364
  • Contre : 130
  • Abstention : 52

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2070 sur l'amendement n° 468 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 12 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 27

  Nombre de suffrages exprimés : 27

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 14

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 21
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°468 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2069 sur l'amendement n° 379 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

  Première séance du jeudi 12 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 33

  Nombre de suffrages exprimés : 32

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 17

  • Pour l'adoption : 2
  • Contre : 30
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°379 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2068 sur l'amendement n° 466 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

  Première séance du jeudi 12 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 35

  Nombre de suffrages exprimés : 34

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 18

  • Pour l'adoption : 2
  • Contre : 32
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°466 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2067 sur l'amendement n° 465 de M. Prud'homme à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

  Première séance du jeudi 12 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 40

  Nombre de suffrages exprimés : 40

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 21

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 24
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°465 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°2066 sur l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 11 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 100

  Nombre de suffrages exprimés : 98

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 61
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°20 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2065 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 11 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 128

  Nombre de suffrages exprimés : 111

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 95
  • Contre : 16
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2064 sur l'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 10 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 64

  Nombre de suffrages exprimés : 61

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 39
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°282 (Rejeté)