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21 décembre 2023Rubrique : santéTitre : Plan national maladies raresQuestion posée en séance
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17 octobre 2023Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement du traitement du syndrome d'Ehlers-DanlosQuestion close sans réponse le 16 janvier 2024
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3 octobre 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Régime indemnitaire des enseignants du secondaire détachés dans le supérieurQuestion close sans réponse le 16 janvier 2024
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19 septembre 2023Rubrique : assurancesTitre : Assurance scolaire : mieux informer les familles pour éviter les doublonsRéponse publiée le 12 décembre 2023
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5 septembre 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Difficulté pour les collectivités territoriales à assurer leurs biens.Question close sans réponse le 16 janvier 2024
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1er août 2023Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Obligation du port du casque pour les utilisateurs de bicyclette et d'EDPMRéponse publiée le 17 octobre 2023
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20 juin 2023Rubrique : environnementTitre : Projet de suppression de certaines garanties financières des ICPERéponse publiée le 26 septembre 2023
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6 juin 2023Rubrique : étrangersTitre : Libération des personnes retenues en centre de rétention administrativeQuestion close sans réponse le 16 janvier 2024
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6 juin 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposablesQuestion close sans réponse le 16 janvier 2024
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6 juin 2023Rubrique : transports urbainsTitre : Mise en oeuvre progressive d'un service express régional métropolitain à RouenRéponse publiée le 14 juin 2023