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19 novembre 2019Rubrique : entreprisesTitre : Assurer la pérennité de UPM Chapelle DarblayRéponse publiée le 27 novembre 2019
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Question posée en séance
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2 octobre 2019Rubrique : pollutionTitre : INCENDIE DE L'USINE LUBRIZOL DE ROUENQuestion posée en séance
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1er octobre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Non prise en compte des élèves ULIS dans les effectifs moyens des classesRéponse publiée le 17 mars 2020
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10 septembre 2019Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Rupture d'approvisionnement de médicaments et pôle pharmaceutique non lucratifRéponse publiée le 25 mai 2021
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3 septembre 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Manque d'inspecteur du permis de conduire en Seine-MaritimeRéponse publiée le 1er décembre 2020
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30 juillet 2019Rubrique : traités et conventionsTitre : Traité de libre-échange avec le MERCOSURRéponse publiée le 20 juillet 2021
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30 juillet 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Liquidation Neptune Energy - Salariés statut des IEG, financement du plan socialQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 juillet 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Liquidation de Neptune Energy - Défense des intérêts de l'État et des salariésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 juillet 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité incitative pour les dons en nature aux associations caritativesRéponse publiée le 15 octobre 2019