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24 avril 2018Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Situation des grossistes répartiteurs de médicamentsRéponse publiée le 22 mai 2018
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10 avril 2018Rubrique : animauxTitre : Réglementation relative aux conditions de détention des ours.Réponse publiée le 30 octobre 2018
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27 mars 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Menaces de suppressions d'emplois sur les sites normands du groupe Essity FranceRéponse publiée le 4 avril 2018
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20 mars 2018Rubrique : enseignement supérieurTitre : Réforme du baccalauréat : développement des sciences économiques et socialesRéponse publiée le 17 juillet 2018
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13 mars 2018Rubrique : pollutionTitre : Diagnostic des établissements accueillant des enfants exposés à des pollutionsRéponse publiée le 17 avril 2018
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6 mars 2018Rubrique : nationalitéTitre : Article 44 code nationalité française et procédure article 21-13-2 code civilRéponse publiée le 2 octobre 2018
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21 février 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : avenir du transport ferroviaireQuestion posée en séance
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20 février 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Mouvement de grève des agents pénitentiaires - Levée des sanctionsRéponse publiée le 22 mai 2018
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20 février 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Situation du centre hospitalier du RouvrayRéponse publiée le 14 août 2018
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14 février 2018Rubrique : établissements de santéTitre : situation de l'hôpital publicQuestion posée en séance