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13 mars 2018Rubrique : catastrophes naturellesTitre : La protection des terrains agricoles en cas de sinistresRéponse publiée le 11 septembre 2018
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27 février 2018Rubrique : administrationTitre : Efficacité des CERTs relatifs aux certificats d'immatriculationRéponse publiée le 27 mars 2018
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8 février 2018Rubrique : catastrophes naturellesTitre : indemnisation des victimes des inondations dans le bassin de la SeineQuestion posée en séance
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30 janvier 2018Rubrique : logementTitre : Instauration d'un échelonage des loyers des logements sociauxRéponse publiée le 23 mars 2021
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23 janvier 2018Rubrique : policeTitre : Externalisation des missions de garde et d'escorteRéponse publiée le 13 mars 2018
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16 janvier 2018Rubrique : femmesTitre : Financement de la manifestation contre les violences sexistes d'ElbeufRéponse publiée le 27 mars 2018