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3 juillet 2018Rubrique : étrangersTitre : Mineurs isolés notamment d'origine Marocaine en FranceRéponse publiée le 30 octobre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : étrangersTitre : Comptes bancaires des étudiants iraniens en FranceRéponse publiée le 21 mai 2019
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26 juin 2018Rubrique : professions de santéTitre : Numerus claususRéponse publiée le 10 juillet 2018
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26 juin 2018Rubrique : numériqueTitre : Développement du réseau de fibre optique en Deux-SèvresRéponse publiée le 25 décembre 2018
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26 juin 2018Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Financement du dédoublement des classesRéponse publiée le 4 décembre 2018
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26 juin 2018Rubrique : consommationTitre : Baisse du coût des protections hygiéniquesRéponse publiée le 4 décembre 2018
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26 juin 2018Rubrique : automobilesTitre : Nouveau système SIV - Plaques de collectionRéponse publiée le 25 septembre 2018
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26 juin 2018Rubrique : automobilesTitre : Immatriculation des véhiculesRéponse publiée le 25 septembre 2018
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26 juin 2018Rubrique : agricultureTitre : Modalité d'application de la reconnaissance de calamité agricole en Deux-SèvresRéponse publiée le 25 septembre 2018
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17 avril 2018Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Conséquences budgétaires de la scolarisation obligatoire à 6 ansRéponse publiée le 4 décembre 2018