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28 mai 2024Rubrique : chambres consulairesTitre : Situation du réseau des chambres des métiers et de l'artisanatQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : automobilesTitre : Immatriculation des véhicules de collectionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : associations et fondationsTitre : Remboursement des frais kilométriques des bénévoles non imposablesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Retraite mutualiste du combattantQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : transports routiersTitre : L'expérimentation des méga-camions en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 février 2024Rubrique : maladiesTitre : Personnes atteintes de covid longQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juillet 2023Rubrique : transports routiersTitre : Modalités de transport routier en lien avec la pratique du « platooning »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juillet 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Modernisation de la ligne ferroviaire reliant Saumur aux Sables-d'OlonneRéponse publiée le 11 juin 2024
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11 juillet 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Décret intégrant les allocations perçues en IUFM dans le calcul de la retraiteRéponse publiée le 10 octobre 2023
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11 juillet 2023Rubrique : médecineTitre : Pénurie de gynécologues médicauxRéponse publiée le 14 novembre 2023