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20 décembre 2022Rubrique : retraites : généralitésTitre : Prise en compte des TUC dans le calcul des droits à la retraiteRéponse publiée le 27 décembre 2022
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20 décembre 2022Rubrique : logementTitre : Lutte contre les logements insalubresRéponse publiée le 24 janvier 2023
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20 décembre 2022Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Reconnaissance des pupilles de la NationRéponse publiée le 27 décembre 2022
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8 février 2022Rubrique : transports ferroviairesTitre : Stratégie d'investissement et de gestion de la SNCFQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 janvier 2022Rubrique : Union européenneTitre : Présidence française de l'Union européenneQuestion posée en séance
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5 octobre 2021Rubrique : transports routiersTitre : Transport d'utilité socialeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 juillet 2021Rubrique : ventes et commerce électroniqueTitre : Protection des acheteurs d'une plateforme de vente d'objets d'occasionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 juillet 2021Rubrique : automobilesTitre : Renforcement des dispositifs d'aide à l'acquisition de véhicules propres.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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20 juillet 2021Rubrique : automobilesTitre : Chèque location électriqueRéponse publiée le 18 janvier 2022
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13 juillet 2021Rubrique : sécurité routièreTitre : Règles de conduite des véhicules de collection de plus de 3,5 tonnes.Question close sans réponse le 21 juin 2022