Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 19 juillet 2023
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer
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mercredi 19 juillet 2023
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer
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mercredi 19 juillet 2023
Commission des lois : M. Édouard Durand, co-président de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants ; Alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale
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mercredi 19 juillet 2023
Commission des lois : M. Édouard Durand, co-président de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants ; Alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale
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mercredi 19 juillet 2023
Commission des lois : M. Édouard Durand, co-président de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants ; Alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale
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mardi 4 juillet 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 4 juillet 2023
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mardi 4 juillet 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite)
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lundi 3 juillet 2023
1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune)
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lundi 3 juillet 2023
1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune)
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mercredi 28 juin 2023
Commission des lois : M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), sur le rapport annuel d’activité de la HATVP
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mercredi 28 juin 2023
Commission des lois : M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), sur le rapport annuel d’activité de la HATVP
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jeudi 22 juin 2023
Commission des lois : Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire
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