Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 22 juin 2023
Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice (suite)
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mercredi 21 juin 2023
Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice (suite)
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mercredi 21 juin 2023
Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice
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mercredi 14 juin 2023
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice
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mercredi 14 juin 2023
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice
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mardi 13 juin 2023
Commission des lois : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (suite)
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mardi 13 juin 2023
Commission des lois : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
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jeudi 8 juin 2023
3ème séance : Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (suite) ; Gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
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mercredi 7 juin 2023
Commission des lois : Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ; Garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
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mercredi 7 juin 2023
Commission des lois : Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ; Garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
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mercredi 31 mai 2023
Commission des lois : Consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance (suite)
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mercredi 31 mai 2023
Commission des lois : Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique ; Permettre une gestion différenciée de la compétence Eau et Assainissement ; Consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région
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