Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 24 mars 2021
Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseur des droits
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jeudi 18 mars 2021
Commission des lois : Les enjeux pour les libertés publiques de la création éventuelle d’un passeport sanitaire
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mercredi 17 mars 2021
Commission des lois : Lutter contre les individus violents lors de manifestations ; Lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés
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mercredi 3 février 2021
Commission des lois : Mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences ; Report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
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lundi 1er février 2021
1ère séance : Respect des principes de la République
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mercredi 27 janvier 2021
Commission des lois : Création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane ; « Quelle date et quelle organisation pour les élections régionales et départementales ? »
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lundi 18 janvier 2021
Respect des principes de la République : Examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République
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vendredi 15 janvier 2021
Respect des principes de la République : Mme Lucile Rolland, cheffe du Service central du renseignement territorial de la direction générale de la police nationale, et M. Julien Le Guen, adjoint
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mercredi 13 janvier 2021
Commission des lois : M. Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé, sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
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lundi 11 janvier 2021
Respect des principes de la République : Auditions ministres
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lundi 11 janvier 2021
Respect des principes de la République : Conseil français du culte musulman (CFCM) ; M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux ; Mme Marlène Schiappa, ministre chargée de la citoyenneté
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lundi 11 janvier 2021
Respect des principes de la République : Conseil français du culte musulman (CFCM) ; M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux ; Mme Marlène Schiappa, ministre chargée de la citoyenneté
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