Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 30 septembre 2020
Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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mardi 22 septembre 2020
Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
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mardi 28 juillet 2020
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
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mercredi 22 juillet 2020
Commission des lois : M. Jean-Luc Nevache, président de la Commission nationale d’accès aux documents administratifs ; Conclusion de la mission d'information sur les baux ruraux
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mercredi 15 juillet 2020
Commission des lois : Défenseur des droits ; Etat des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l’ordre ; Proposition par le Président de la République de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
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mercredi 1er juillet 2020
Commission des lois : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
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mardi 30 juin 2020
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 30 juin 2020
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 29 juin 2020
1ère séance : Report des élections sénatoriales ; Projet de loi de finances rectificative pour 2020
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mercredi 24 juin 2020
Commission des lois : Projet de loi organique portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France
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mercredi 24 juin 2020
Commission des lois : Projet de loi organique portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France
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mardi 16 juin 2020
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Second tour élections municipales et report élections consulaires (CMP)
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