Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 6 février 2024
Commission des lois : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
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mercredi 31 janvier 2024
Commission des lois : Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
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mercredi 31 janvier 2024
Commission des lois : Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
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mercredi 24 janvier 2024
Commission des lois : Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
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mercredi 24 janvier 2024
Commission des lois : Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
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mercredi 24 janvier 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
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mercredi 24 janvier 2024
Commission des lois : Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
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mercredi 24 janvier 2024
Commission des lois : Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
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lundi 22 janvier 2024
Commission des lois : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé ; Allonger la durée de l’ordonnance de protection et créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate
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lundi 22 janvier 2024
Commission des lois : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé ; Allonger la durée de l’ordonnance de protection et créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate
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mercredi 17 janvier 2024
Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, proposée en tant que présidente de la CNIL ; Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’IVG
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mercredi 17 janvier 2024
Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, proposée en tant que présidente de la CNIL ; Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’IVG
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