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7 mai 2024Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Situation des greffiers bénéficiant du statut RQTHQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 mai 2024Rubrique : moyens de paiementTitre : Dématérialisation des titres-restaurantQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Dysfonctionnement préoccupant des services de l'ANTAI et conséquencesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 mars 2024Rubrique : biodiversitéTitre : Régulation des grands cormorans en eaux libresRéponse publiée le 4 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : professions de santéTitre : Soutien financier aux professionnels de santé de l'association AsaléeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Avancement des enseignants et prise en compte des années antérieuresQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : enseignementTitre : Modification du taux d'encadrement des sorties scolairesRéponse publiée le 19 mars 2024
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18 octobre 2023Rubrique : terrorismeTitre : ATTAQUE TERRORISTE À ARRASQuestion posée en séance
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25 juillet 2023Rubrique : communesTitre : Diffusion d'informations générales par les communes de moins de 1 000 habitantsRéponse publiée le 12 septembre 2023