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13 février 2018Rubrique : entreprisesTitre : Association des représentants du personnel aux décisions de l'employeurRéponse publiée le 3 juillet 2018
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24 janvier 2018Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : situation dans les prisonsQuestion posée en séance
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16 janvier 2018Rubrique : professions de santéTitre : Conformité des diplômes européens de chirurgiens-dentistesRéponse publiée le 19 juin 2018
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9 janvier 2018Rubrique : sportsTitre : Exploitation commerciale de l'image des sportifs et entraîneurs professionnelsRéponse publiée le 5 juin 2018
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9 janvier 2018Rubrique : santéTitre : Communauté psychiatrique de territoire interdépartementaleRéponse publiée le 25 juin 2019
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26 décembre 2017Rubrique : transports ferroviairesTitre : Nuisances résultant de l'exploitation de la ligne à grande vitesse SEARéponse publiée le 20 mars 2018